Développement de la concurrence au service des consommateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d'abord, je voudrais vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, de nous avoir communiqué bien en amont le texte de ce projet de loi, nous permettant ainsi de faire notre tra...

Les consommateurs, je n'en doute pas, seront les premiers à tirer bénéfice de cette mesure, par une baisse des prix. Et c'est une bonne chose. Certes, même au sein de notre groupe, certains auraient souhaité que le texte aille plus loin dans le sens de la libéralisation des prix. Nous vous avons bien entendu, monsieur le secrétaire d'État, et ...

nous avons suivi le Gouvernement pour ce qui concerne les magasins d'ameublement. Mais nous vous alertons, monsieur le secrétaire d'État, sur la disparité qui existe, sur notre territoire, entre les besoins de ceux de nos concitoyens qui vivent dans les très grandes agglomérations et les besoins de ceux qui vivent dans les périphéries de ville...

En effet, soit on attendait longtemps au téléphone, ce temps d'attente étant facturé, soit on avait des difficultés à sortir d'un contrat, de sorte qu'on restait lié à l'opérateur. Ce projet de loi permet de grandes avancées dans les relations des consommateurs avec les opérateurs de télécommunication. Je n'en citerai que trois. C'est, tout d...

Merci, monsieur le président. sous peine d'introduire dans la loi une disposition techniquement inapplicable. Mais nous ne saurions pour autant éluder cette importante question. Nous devons étudier les moyens de faire progresser les techniques, afin de pouvoir un jour généraliser la gratuité des temps d'attente dans les centres d'appel.

S'agissant du quatrième opérateur, je suis très heureuse, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, qu'un débat s'instaure au Parlement. Nous sommes tous convaincus qu'il faut développer la concurrence dans le monde des mobiles. Mais nous sommes tous convaincus également qu'il faut absolument étudier les différents scenarii possibles pou...

Dernier grand domaine abordé par ce projet de loi : les relations des consommateurs avec leurs banques. Le texte renforce les droits du consommateur dans ses relations avec sa banque. Je suis très heureuse aujourd'hui de voir le rôle du médiateur étendu à tous les litiges. Mes chers collègues, au moment où le pouvoir d'achat est la préoccupati...

Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, nous parlons de « consommateur ». Quand nous traitions de la grande distribution, nous visions très traditionnellement le « consommateur, personne physique ». Je souhaiterais donc voir insérer dans l'alinéa 2 de l'article 6, après le mot : « consommateur »...

Je note que M. le rapporteur souhaite voir figurer dans le code de la consommation une définition du consommateur. Mon amendement va dans ce sens. Il est possible que consommateur signifie « personne physique et association ». Il est dommage que le code de la consommation ne donne pas de définition du consommateur. Cela étant, je retire l'ame...

Nous parlions tout à l'heure du remboursement qui devait être fait une fois le paiement des factures effectif. Là, il s'agit de la façon dont s'effectue le remboursement. Il convient d'insérer dans l'alinéa 2 de l'article 6 les mots « La somme due doit faire l'objet d'un ordre de remboursement du fournisseur » après le mot : « restituée.». Il ...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre argument. Je vais sans doute retirer mon amendement ou le sous-amender,

Je souhaite donc rectifier mon amendement pour préciser que le délai de dix jours s'applique au mode de virement et qu'il serait allongé de sept jours dans le cas de l'émission d'une lettre-chèque.

Il s'agit à peu près du même cas de figure que pour l'amendement n° 199. Les délais de restitution des sommes dues dépendent non seulement de la diligence des opérateurs, mais aussi des modalités bancaires, donc du mode de remboursement par les opérateurs.

Je ne partage pas cette analyse. Il est plus aisé pour un opérateur de faire un virement pour rembourser un modeste dépôt de garantie que d'émettre une lettre-chèque. Néanmoins, je retire mon amendement.

Il s'agit d'un amendement de précision pour mentionner que le paiement des factures dues par le client est effectif.

Il est aujourd'hui possible de changer d'opérateur en dix jours par le biais de la portabilité. Mais changer de forfait peut prendre jusqu'à quarante jours. Dans un premier temps, j'étais favorable à un changement de forfait dans un délai raisonnable de dix jours. Après réflexion, je pense qu'il est préférable de rendre le changement effectif à...

Après avoir entendu le Gouvernement, et même si le rapporteur a émis un avis favorable, je retire mon amendement, car le sujet peut être effectivement traité par la fédération des télécoms.

En l'occurrence, il ne s'agit pas, pour les opérateurs, d'une simple modification des systèmes d'information. Cela implique aussi les procédures opératoires auprès des forces de vente, de l'administration des ventes. Compte tenu de la taille de ces entreprises, cela requiert un minimum de six mois pour faire passer les mesures.

Comme vous le savez, 65 % des abonnés à des services de téléphonie mobile ont des contrats dont la durée va de douze à vingt-quatre mois. Mais aucun d'entre eux ne connaît la durée d'engagement restant à courir et la date de fin de contrat. Cet amendement, très important, vise tout simplement à obliger les fournisseurs de services de communicat...

À la souscription d'un contrat de téléphonie mobile, les opérateurs ont pour habitude de proposer des options gratuites à durée limitée à leur nouvel abonné, qui est contraint, à l'échéance de la période de gratuité, de faire une démarche expresse auprès d'eux afin d'éviter qu'elles ne lui soient facturées. Cet amendement et le sous-amendement ...