Développement de la concurrence au service des consommateurs

Ces amendements visent à faire la distinction entre le service qui est rendu dans le cadre d'un abonnement, c'est-à-dire le service commercial et le service après-vente, et un service « à valeur ajoutée » correspondant à une véritable assistance technique au client. Dans ce dernier cas, l'opérateur peut procéder à un dépannage informatique ou à...

Je ne sais rien de la plainte déposée contre geonumbers.com, mais je vous rappelle qu'une entreprise, comme un particulier, peut s'inscrire sur ce qu'on appelle la « liste rouge » au cas où elle ne souhaiterait pas rendre public son numéro. Elle peut donc refuser que celui-ci soit diffusé sur Internet. Les numéros en 01, 02, 03, 04 et 05 corre...

Je ne fais que lire l'amendement de Mme Zimmermann, qui souhaite diffuser les numéros géographiques correspondant aux numéros en 08. Je ne défends pas l'opérateur, puisque c'est l'entreprise qui choisit ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est elle qui fournit un service à ses clients ! Que l...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel qui vise à insérer, après le mot « consommateur », les mots : « agissant à des fins non professionnelles », comme partout ailleurs dans le texte.

On ne peut être que favorable à votre amendement, madame Zimmermann, car il est de bon sens : il semble normal de ne pas payer le temps d'attente. En revanche, comme l'a précisé M. le secrétaire d'État, il n'est pas possible aujourd'hui, pour des raisons techniques, de facturer deux tarifications différentes au cours d'une même communication, ...

Est-ce que les consommateurs attendent systématiquement quand ils appellent ce type de numéro ? Nous n'en savons rien, car il n'y a pas de statistiques à ce sujet.

Je n'en ai jamais vu traitant de cette question. S'il y a des abus, il faut faire une étude d'impact et mesurer les délais de mise en oeuvre, qui sont d'environ deux ans.

Enfin, s'il y a des abus, ils sont collectifs. Mieux vaudrait donc traiter de ce sujet à la faveur de la future loi sur les actions de groupe.

J'ajoute que de nombreux services proposent des temps d'attente fort raisonnables, de l'ordre de cinq à dix secondes. Ne l'oublions pas !