Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Certaines récoltes sont aujourd'hui très mal couvertes par les assurances. Si l'on rend obligatoire un lien entre la DPA et une souscription d'assurance, les assureurs ne seront pas incités à offrir une bonne prestation. Les agriculteurs sont convaincus qu'ils doivent s'assurer mais j'ai l'impression qu'en rendant obligatoire un lien entre l'ob...

Le projet de loi prévoit la suppression du critère du seul tenant concernant l'obligation faite aux propriétés forestières privées de faire l'objet d'un plan simple de gestion. Cela me paraît une très bonne chose. Mais l'effet de cette disposition sera une augmentation considérable du nombre des propriétés forestières soumises à un plan simple...

Nous voilà rassurés ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)