Réforme des collectivités territoriales

Ainsi, la création des communes nouvelles visait à faire disparaître les petites communes pour les rassembler dans une autre commune un petit peu plus vaste et plus peuplée.

De même, vous avez voulu renforcer le secteur urbain par les métropoles et les pôles métropolitains, qui créent des synergies. En revanche, vous condamnez les pays à l'agonie. Ils pourront continuer d'exister, dites-vous, jusqu'à échéance de leurs contrats ; mais, comme M. Poignant l'a très bien souligné, les contrats peuvent arriver à échéance...

Cet amendement est complètement irréaliste ; ses auteurs ne savent pas comment on établit un compte administratif dans une intercommunalité. Lorsque celui-ci est établi, en fonctionnement, il est globalisé ; en investissements, les équipements peuvent être individualisés.

Si nous devons distinguer, par commune, les crédits employés pour l'exploitation, la maintenance, l'achat de fournitures, je me demande combien de comptables nous allons devoir employer. Le rapport d'activité me semble suffisant. Chaque commune étant représentée au sein de l'organisme communautaire, elles savent quels sont les crédits engagés p...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que la commune nouvelle peut être créée à la demande des deux tiers des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé tout à l'heure, une commune non consentante, donc ne faisant pas partie de la majorité des...

Dans le même esprit, je voudrais faire remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur qu'ils sont en totale contradiction avec tout ce qu'ils ont déclaré jusqu'à présent. Ils ont affirmé qu'il n'était pas question de supprimer des communes. On voit bien que cet alinéa sera un outil pour le faire. Et lorsque le rapporteur dit qu'on respecter...

Où est la légitimité du suffrage universel ? L'amendement de M. Pélissard procède du même esprit que le nôtre. Je crois que l'ensemble des maires de France se retrouvent dans ces deux amendements. Je ne comprendrais pas que l'unité de vue des parlementaires soit mise à mal par les contorsions du rapporteur ou du ministre pour infléchir nos pos...