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Quelle Marianne ? (L'amendement n° 17, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Pourquoi avons-nous mis en place ce dispositif en 1998 ? Parce qu'il était apparu, lors de la discussion de 1996, que nous avions expulsé des étrangers, notamment des Tunisiens atteints d'un sida en phase avancée. Nous avions pris la responsabilité d'envoyer à la mort disons-le nettement trois personnes. À l'époque, cela avait été évoqué da...
Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les ...
Mes chers collègues, si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en comp...
nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.
Qu'il faille renforcer le dispositif d'acquisition par des mesures symboliques, non pas par des mesures administratives mais éducatives, que nous réfléchissions ensemble aux conséquences à en tirer, y compris à l'éducation nationale et dans les programmes radio-télévisés, voilà un sujet de discussion que nous pouvons avoir. Mais ce que vous pro...
Tout d'abord, clarifions les choses et évitons les caricatures. Personne ne prétend que, s'agissant de la lutte contre les grandes pandémies, l'aide de la France soit nulle et non avenue ; du moins, je ne crois pas que nous le pensions. Pour ma part, je me réjouis de l'augmentation de cette aide, et, pour que les choses soient claires, je salue...
Soit, mais toujours est-il que le Sénat n'est pas revenu sur cette suppression ! Cela signifie bien que la situation n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire. Ce qui fait vraiment problème, c'est le terme que vous introduisez pour répondre à l'avis du Conseil d'État. Le sens du mot « indisponibilité » n'est pas clair du tout. Dès lo...
C'est l'inverse qui se passe !
Seulement en moyenne !
Pourquoi ?
Vous tuez les hôpitaux ! Ils essaient de se rattraper !
Il est intéressant d'observer l'évolution du débat. Tout à l'heure, vous exigiez des preuves de la vigueur de l'engagement ; maintenant, le rapporteur indique que chacun appréciera, que chaque collectivité donnera sa version de l'accès à la nationalité française et de ses principes. Notre amendement propose des principes : le préambule de la C...
Vous n'aimez pas la République !
Lors des séances de questions au Gouvernement, bon nombre de ministres, et même le Premier ministre, répondent souvent à l'opposition qu'elle n'a rien à dire, qu'elle ne fait pas de propositions. Or, quand elle en présente une, respectueuse et de nature à recueillir un consensus, la majorité refuse de la prendre en considération. C'est bien la ...
Un argument employé par le Gouvernement pour repousser ces amendements est irrecevable. Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une d...
Je prends acte de ce qui est en train de se passer, et notamment du départ de certains collègues qui viennent de quitter l'hémicycle. Je voudrais que tout ceci serve de leçon. D'abord, nous pouvons tous avoir de l'empathie pour les victimes. Il n'y a pas, d'un côté de l'hémicycle, ceux qui ont le plus ou le moins d'empathie pour les victim...
La première question abordée était choquante. Dès lors qu'il s'agissait d'un représentant de la République, le crime était si grave qu'il entraînait la déchéance. Pour le reste, l'affaire était pour le moins discutable. Mais si l'on a de l'empathie pour les victimes, n'est-il pas difficile de dire à une mère dont l'enfant a été violé que l'aute...
À tout !