Lutte contre la récidive

Monsieur le président, je vous rappelle, avec tout le respect que je vous dois, que les rappels au règlement sont de droit pour tout parlementaire. Celui-ci est fondé sur l'article 58, alinéa 2. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur Warsmann, je voudrais vous dire avec amitié et tout le respect qui...

Si ! Il a employé exactement ces termes-là. Vous pourrez vérifier au Journal officiel. On peut certes réfléchir à l'évolution des institutions, mais la commission des lois n'est pas le lieu d'exécution des engagements. Elle est d'abord et avant tout, comme le définit la Constitution, le lieu central de la réflexion du législateur. Si le Parlem...

N'en faites pas trop ! On va avoir l'impression qu'il y a une session de rattrapage ! (Huées les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

On ne va tout de même pas remonter à Mathusalem ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous mets au défi de trouver des textes qui prouveraient que nous étions opposés au bracelet électronique !

Monsieur le président, j'aimerais juste faire une précision. Je ne peux pas laisser M. Bénisti dire de telles contrevérités !

Monsieur Bénisti, je veux bien que vous invoquiez l'expérience et le savoir-faire mais comment pouvez-vous citer des statistiques globales à propos des États-Unis alors que la justice est différente selon les états : certains pratiquent la tolérance zéro, comme l'état de New York, d'autres, comme l'Arkansas, ont choisi la voie de politiques alt...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'histoire se répète. Et selon la formule classique, lorsque l'histoire se répète souvent, c'est une farce. Elle se répète parce qu'il y a quelques années, quasiment jour pour jour, nous étions convoqués par un nouveau Président de la République. Au banc du Gouvernement siégeait u...

L'important du reste n'était pas tant leur efficacité que l'organisation même du spectacle : des discussions donnant le sentiment que le Parlement s'occupait des vrais problèmes.

La réalité, nous la connaissons : elle tourne le dos à toutes les déclarations qui ont été faites durant ces cinq années. Depuis, madame le garde des sceaux, le pays a vécu la plus grande insurrection des banlieues qu'une majorité ait jamais dû affronter, et, je l'affirme à cette tribune, l'État de droit a régressé dans les quartiers alors qu'o...

Tant que vous ne nous laisserez pas affronter cette réalité, vous serez amenés à faire ce que vous faites aujourd'hui : multiplier les textes et annoncer, comme le font les mauvais professeurs, que, la prochaine fois, « on va voir ce qu'on va voir », alors que, chacun le sait, les délinquants se moquent désormais des menaces : ils ont établi le...

S'il était besoin d'une nouvelle démonstration de la justesse de mes propos, monsieur Bénisti, vous venez de me la fournir : « Ils vont moins rire » ! Vous n'avez pas cessé de parler ainsi au cours des cinq dernières années !

Mais cela aussi, vous n'avez pas cessé de le répéter de chacun des textes qui nous étaient présentés : « Nous n'avions pas encore ce texte ! » Et il fallait le voter dans l'urgence parce qu'il allait, cette fois, c'était promis, compléter les textes précédents ! La vérité c'est que, comme mes collègues l'ont démontré, le présent projet de loi ...

Mais non, cela ne sera pas plus dur : comme Mme Batho l'a souligné, le texte ne concerne que 300 personnes,

puisque vous en avez exclu les réitérants. Le problème posé est donc simple, madame le garde des sceaux, et il ne sera pas résolu tant que nous ne changerons pas de système pour construire, comme l'a démontré Manuel Valls, un système de détection précoce et nous avons employé durant la campagne pour l'élection présidentielle ces mots qui ont...

Songeons en effet, au travail accompli par l'armée à Montlhéry, laquelle obtient, dans le cadre du dispositif « Défense deuxième chance », destiné non à des délinquants mais à des jeunes en situation d'échec, des résultats remarquables.

Monsieur le rapporteur, non seulement nous n'y étions pas opposés mais, dois-je vous le rappeler, c'est nous qui avons créé les centres éducatifs fermés ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Puisque vous évoquez ce débat fondamental qui portait, à l'époque, sur l'emploi des mots « fermés » que vous préfériez, et « renforcés », que nous avions adopté, laissez-moi vous poser une question : si vous en avez visité, quelle est la différence entre les centres éducatifs renforcés et les centres éducatifs fermés ?

Non ! La réalité, c'est qu'il n'y a pas de différence, mais que ces structures fonctionnent et que vous auriez dû en construire ! La réalité, c'est que vous avez voté plus de lois que construit de centres éducatifs fermés !

Il s'agit là d'une question sérieuse. Il faut préciser ce que l'on entend par garanties exceptionnelles. Soit des garanties d'insertion ou de réinsertion sont données et le juge prend sa responsabilité par rapport à ces informations, soit il n'en a pas. Le législateur doit pouvoir apporter des précisions qui permettront au juge de travailler. O...