Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Monsieur le garde des sceaux, l'on peut très bien décider que cette disposition relève du domaine de la loi. Jusqu'à preuve du contraire, le Parlement est souverain en la matière.

La désignation d'un tuteur par mineur ne relève pas du domaine de la Constitution, ou bien la Constitution de 1958 a bon dos c'est vrai qu'elle l'a depuis un certain nombre d'années ! Nous, nous défendons la vocation fondamentale de la justice des mineurs qui est d'accorder la priorité à l'éducatif parce que nous avons à faire à des mineurs ...

Pas du tout, c'est au contraire une perspective car je projette ce que vous êtes en train de faire et je pense qu'à un moment ou un autre, vous ne pourrez plus faire autrement que de remettre en cause la majorité pénale. Je prends date aujourd'hui. J'avais déjà prédit, voici un certain temps, que certains d'entre vous remettraient un jour en ca...

et vous parvenez d'autant moins à construire une véritable réponse adaptée aux situations que vous êtes sous la pression de l'opinion que vous n'arrêtez pas de chauffer par des déclarations intempestives. Hier encore, vous ne cessiez de vous proclamer les porte-parole des victimes, mais si l'on n'est que cela, on est dans l'émotion et l'on n'e...

En effet, cela a marché dans notre pays, mais vous êtes au pouvoir depuis dix ans et l'on n'obtient plus de résultats.

En effet, j'aime bien le rouge, surtout le rouge intensif, que je préfère largement au bleu royaliste.

Monsieur Geoffroy, personne ne met en cause votre bonne volonté ou celle du ministre, mais vous connaissez la fameuse formule : il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Cela fait des années que je n'oppose plus la prévention et la répression : ce débat n'a aucun intérêt.

Il faut faire de la prévention et, lorsque celle-ci a échoué, être capable de sanctionner ; tout le monde est d'accord sur ce point. Personne ne verse dans l'angélisme et personne ne tient pour la théorie de l'excuse sociale je le dis, car vous nous reprochez souvent de refuser, en bons adeptes de cette théorie, de traiter les comportements i...

Vous ne pouvez pas dire cela. Lorsque j'étais vice-président de la région Île-de-France chargé de la sécurité, j'ai constaté que la région intervenait en permanence pour suppléer l'État, qu'il s'agisse des commissariats ou des subventions aux associations, associations qui se tournaient vers nous parce que leurs budgets diminuaient sans cesse. ...

Je reviens sur la contractualisation avec les collectivités locales. Chacun a fait part de son expérience, je vais vous part de l'expérience de la région Île-de-France. Avant 1998, la région Île-de-France ne s'occupait pas des problèmes d'insécurité et de violence. Il n'y avait donc ni budget ni commission spécifique. Nous avons mis en place u...

Monsieur le ministre, en commission, vous vous étiez engagé, en répondant à un amendement de Mme Batho, à ce qu'un rapport du ministère de la justice fasse le point. M. Ciotti, pour sa part, en a remis un qui relance le débat sur le service civique, lui conférant, cette fois, un rôle de sanction. Le service civique est mis à toutes les sauces. ...

Monsieur Geoffroy, vous avez raison de dire qu'il y a une continuité dans la démarche qui est la vôtre depuis des années. Et d'ailleurs, pour être honnête, celui qui l'a théorisée, c'est le Président de la République. La démarche qu'il a entreprise comme ministre de l'intérieur, il la théorise aujourd'hui. Le regard que vous portez, qu'il porte...

C'est le discours que vous nous tenez depuis des années : « Il multiplie des comportements qui sont de plus en plus violents. C'est donc un adulte, et il faut mettre en place des dispositifs juridiques qui prennent cela en compte. » Nous, nous disons l'inverse. La question qui est posée est celle de savoir pourquoi ces mineurs sont devenus des...

Je ne pense pas que nous arriverons à vous convaincre dans les minutes qui viennent, mais vous m'excuserez de vous dire, monsieur le ministre, que vous nous demandez de vous écouter, mais moi, vous ne m'avez pas écouté. Vous n'avez pas répondu à toutes les questions que je vous ai posées, ni à la démonstration que je vous ai faite de ce qu'étai...

car elle sait bien, en qualité d'ancien ministre de l'intérieur, que je ne raconte pas de cracks, comme on dit. Je décris une situation qu'elle a dû vivre quand elle était ministre de l'intérieur. Le texte créé une similitude de juridiction avec les adultes. Et vous nous assurez que celle-ci ne conduira pas à une juridiction pour adultes. Ma...

Vous avez le droit de vous énerver, mais ce n'est pas parce que vous vous énervez que vous avez raison. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je constate que vous avez été incapables de comprendre durant dix ans ! Et cela me désole, me désespère ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Si vous voulez aller sur ce terrain, alors allons-y ! Si vous aviez réussi, on n'assisterait pas à des tirs avec des armes, qui sont généralisés dans les quartiers. Nous ne serions pas arrivés au point où les policiers ont peur de rentrer dans un certain nombre de quartiers. On ne serait pas dans la situation où un maire en appelle à l'armée, c...

En effet, madame Alliot-Marie les jeunes sont utilisés, instrumentalisés. Il est vrai qu'à une certaine époque, les caïds même si je n'apprécie guère ce terme les jeunes délinquants, de jeunes chefs de gangs, poussaient pour se faire une réputation dans la cité ou la réputation de la cité les plus jeunes à agir en leur disant qu'ils ne...

Si dans les villes moyennes, nous en sommes à déplorer ce genre d'incidents, dans les banlieues, nous devons faire face à d'autres incidents et faits graves qui risquent de se généraliser. Quel est l'âge des délinquants que vous avez évoqués, monsieur Perrut ?