Questions écrites de Joël Sarlot

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du titre des anciens STO qui restent en litige à ce jour. Sur cette question, M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, s'était engagé à mettre ce sujet à l'ordre du jour s'il était élu, de manière qu'un débat soit engagé pour examiner la demande prés...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; handicapés

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions permettant d'être exonéré du paiement de la taxe d'habitation et de celui de la redevance audiovisuelle. Il considère qu'en général les modalités sont adaptées et acceptées par la grande majorité de la population, à l'exception des personnes gravement handicapées ave...

Thèmes : Parlement ; lois ; décrets d'application. publication. délais

M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le besoin exprimé par des maires de communes rurales ayant un potentiel touristique qu'elles ne peuvent développer en l'absence d'aides financières provenant de l'État. Le 14 avril 2006, l'Assemblée a adopté le projet de loi n° 2006-437 portant diverses dispositions relatives au tourisme. ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; ventes immobilières. réglementation

M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Dans le cadre des dispositions de cette loi, l'acquisition d'un logement vétuste ainsi que les travaux de rénovation indispensable à son usage peuvent-ils être pris en considération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; ventes immobilières. réglementation

M. Joël Sarlot interroge Mme la ministre du logement et de la ville concernant l'interprétation et l'application de la loi Borloo populaire par rapport à l'acquisition et la rénovation d'un logement.