Joël Sarlot
Question N° 8926 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

M. Joël Sarlot appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement. Dans le cadre des dispositions de cette loi, l'acquisition d'un logement vétuste ainsi que les travaux de rénovation indispensable à son usage peuvent-ils être pris en considération. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet et lui indiquer ses intentions en la matière.

Retirée le 12 février 2008 (fin de mandat)