Interventions en hémicycle de Jérôme Lambert

Exorbitant !

Dites-nous quelles sanctions ! Jusqu'au licenciement ?

Je souhaite interroger le rapporteur et le Gouvernement sur les sommes en jeu. On supprime des gages : très bien ; l'État va payer : très bien. On sait d'ailleurs pour qui il va payer.

Le gréviste sera licencié !

Quelques dizaines de milliers de contribuables vont profiter de cadeaux fiscaux d'un montant de plusieurs milliards. Mais, pour chacun des gages que nous supprimons, nous aimerions que la représentation nationale et l'ensemble des Français soient clairement avisés des montants en jeu. Monsieur le rapporteur, vous venez d'indiquer que ce dernie...

Je vous prie de m'excuser. Les sommes dont il est globalement question dans ce projet près de 15 milliards sont tellement exorbitantes qu'il n'est pas nécessaire, en effet, que j'en rajoute.

Quoi qu'il en soit, on peut ne pas être à 20 millions près, mais je connais beaucoup de collectivités territoriales pour qui 20 millions représentent des sommes colossales, et cette imprécision justifie qu'on hésite à faire confiance à votre gouvernement.

Vous savez bien qu'ils jugent en droit !

Ne noyez pas le poisson !

Très bien !

et M. Patrick Braouezec. C'est là qu'est le problème !

Exactement ! Donc, cela ne sert à rien d'en rajouter !

Qui était au gouvernement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre pays fait figure aujourd'hui, dans le monde occidental, de dernier de la classe s'agissant des relations entre les services de renseignement et les élus du peuple. Du fait d'une tradition, qui ne t...

À nous tous d'en faire un instrument plus moderne de nos institutions républicaines et démocratiques. J'espère donc que les propositions que nous allons faire seront entendues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)

L'amendement propose la réécriture complète de l'article unique. Il ne s'agit pas, toutefois, de changer le fond du texte mais, ainsi que l'ont montré les orateurs de l'opposition, de préciser certaines dispositions afin d'améliorer l'efficacité de la capacité d'investigation de la délégation. Les autres amendements présentés par le groupe soci...

Mais ce n'est pas notre modèle ! Nous nous référons au Royaume-Uni !

Après concertation avec l'opposition !

Le texte est court et clair. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans nos interventions : nous souhaiterions que sur les huit parlementaires composant la délégation quatre sénateurs et quatre députés , quatre appartiennent à la majorité et quatre à l'opposition. Il s'agit en effet de ne pas faire de cette délégation un enjeu de pouvoir ent...

Cet amendement, présenté par M. Carayon au nom de la commission des lois, apporte de l'eau à notre moulin. Voilà quelques instants, nous soutenions que la présence des présidents de commission au sein de la délégation pouvait ne pas s'imposer du fait de la charge énorme de travail qui accapare déjà ces éminents représentants de notre assemblée...