Les interventions de Jérôme Lambert sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/05/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Considère que l'utilité des organisations appartenant au tiers secteur ainsi que de celles qui s'organisent de manière non lucrative autour de l'engagement bénévole et des pratiques amateurs, doit être reconnue et préservée. » En ce qui concerne le tiers secteur, le droit communautaire ne tien...
27/05/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Affirme que le tiers secteur ne se réduit pas au champ d'action des associations caritatives et qu'il revient de reconnaître le rôle et l'efficacité de l'économie sociale et solidaire. » Exposé sommaire : Le droit européen conçoit de manière binaire le fonctionnement des services sociaux, ent...
27/05/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Affirme la nécessité de promouvoir une conception large des services sociaux, dont la finalité est de n'être pas seulement réservés aux plus démunis mais ouvert à tous de telle manière à garantir un égal accès aux services sociaux, une réelle mixité sociale et le développement d'une véritable c...
27/05/2009 — Amendement N° 3 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Considère essentiel de satisfaire en premier lieu à une double exigence : outre l'exclusion à travers une approche par « blocs législatifs », il revient premièrement, de qualifier en droit interne de services d'intérêt économique général (SIEG) les services sociaux remplissant des missions d'in...
27/05/2009 — Amendement N° 2 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « - Rappelle que le droit communautaire contient des dispositions protectrices des services sociaux, tant dans les traités que le droit dérivé et qu'il ne revient qu'aux États membres de s'en prévaloir afin de les activer, à l'occasion du processus de transposition de la directive services. » Expo...
27/05/2009 — Amendement N° 1 au texte N° 1617 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Caresche, M. Fruteau, M. Juanico, M. Lambert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 11, après le mot : « exclusion », insérer le mot : « large ». Exposé sommaire : Le compromis trouvé sur la directive services par le Parlement européen avec le Conseil, sous l'égide de la rapporteure socialiste, Mme Evelyne Gebhardt, prévoit explicitement une exclusion large des services sociaux du champ d'application de la dire...
