Interventions de Jérôme Chartier

Ainsi, avec le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de finances rectificative pour 2008 il doit être examiné en commission mixte paritaire le samedi 20 décembre et le prochain collectif budgétaire dont nous débattrons dès janvier prochain, nous sommes armés pour enclencher la relance de notre économie au bénéfice de tous le...

Tout comme les députés du groupe Nouveau Centre, naturellement !

Nous espérions tant de vous !

c'est bien le cas !

Ce n'était pas moi ! Au contraire, je l'ai soutenu.

Mon frère ne fait pas de politique.

Tout à fait ! (L'amendement n° 229 n'est pas adopté.)

C'est peut-être un peu excessif, madame Quéré.

Un cru de réputation mondiale !

Très bien !

Il s'agit d'un amendement très important, puisqu'il vise à encourager la production d'énergie solaire, en permettant aux particuliers qui cèdent le surplus d'électricité produite par leurs panneaux solaires de bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de 3 kilowatts-crête, ce qui est très raisonnable. Une telle mesure inciterait à l'ins...

J'admets que mon amendement comporte quelques faiblesses, mais je souhaiterais qu'il serve à relancer le débat sur les dispositifs qui permettent aujourd'hui d'encourager la reprise d'entreprises. D'ici moins de dix ans en effet, il va nous falloir trouver 900 000 repreneurs pour faire face à la cession d'entreprises en France. Notre idée est ...

Je retire mon amendement, mais je souhaite, si le ministre en est d'accord, que ses services prennent le temps de l'étudier dans le cadre du prochain collectif budgétaire, afin de voir s'il peut y trouver sa place et si un dispositif de type PTZ avec un plafonnement de 100 000 euros pourrait s'insérer astucieusement dans la panoplie des disposi...

Est-ce à dire que la présidence serait partiale ?

Comme l'indiquait M. Brard, ces amendements nous fournissent l'occasion d'engager un débat sur la TVA et la politique à conduire en matière de relance. Incontestablement, la baisse du taux de TVA est une solution de plus en plus dépassée.

Hier encore, cela pouvait être efficace : dans une économie fermée, on pouvait estimer que jouer sur le taux de TVA aurait des répercussions directes sur l'économie réelle et interne. Cela étant, plus la mondialisation avance et plus la modulation du taux de TVA a des effets sur les importations, et non sur l'économie interne donc sur la rela...

Quant à la TVA dans la restauration, nous conduisons ce débat depuis six ans.

La réduction du taux de TVA dans la restauration permettra-t-elle de créer des emplois ?

Chacun sait que, dans un secteur où la main d'oeuvre est captive sur le territoire national, la baisse de la TVA n'aurait d'effets que si les restaurateurs s'engageaient à ne pas la répercuter entièrement sur leurs marges. Or ce n'est qu'un engagement. La démonstration de M. Muet n'est pas différente : il n'y a aucune garantie que la réduction...

Aujourd'hui, aucune mesure de relance par le biais de la consommation ne peut produire d'effets garantis sur l'économie interne.