Interventions de Jérôme Chartier
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voire s'adresse aux pêcheurs du Guilvinec. Dieu merci, lorsque le Président de la République s'engage, cela se traduit en actes, et dans des délais rapides. C'est ainsi qu'en l'espace de quelques jours, un engagement du Président a pu faire l'objet d'une disposition législative. Nous ne pouvons que nous en féliciter. En effet, qu'attendent les...
Ensuite, monsieur Launay, la croissance est bien au rendez-vous : 1,9 % pour l'ensemble de l'année 2007 quand certains orateurs du groupe socialiste affirmaient que jamais la barre des 1,5 % ne serait dépassée. Voilà de bonnes perspectives qui placent la loi de finances rectificative et la loi de finances pour 2008 sous de bons auspices : les h...
La commission des finances de notre assemblée met toujours à profit la qualité des réflexions de ses membres et des travaux préparatoires des administrateurs. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est, pour sa part, particulièrement bien entouré. Cela implique que des échanges fructueux permettent de trouver, en ...
Je remercie également les collaborateurs de la commission des finances et des commissions saisies pour avis, ainsi que l'ensemble des personnels de notre assemblée, sans lesquels nous ne pourrions débattre aussi passionnément. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Non !
Monsieur Launay, au début de la discussion budgétaire vous annonciez bien 1,5 % de croissance. C'était faire preuve de pessimisme, car les chiffres sont là qui confirment les prévisions gouvernementales, et l'on peut s'en féliciter. Cela étant, je n'ai jamais dit que vous étiez des oiseaux de mauvais augure. C'est vrai, la croissance a sa part...
Nous ne sommes pas d'un optimisme béat!
Très bien !
M. Ollier est là !
Ce sont des cas particuliers !
J'ajouterai quelques mots sur la philosophie du partage de la valeur, puisque c'est au fond la question que soulève M. Balligand. Considère-t-on la participation comme une participation du salarié aux résultats de l'entreprise ou comme un quasi-fonds propre dont les conditions de déblocage sont strictement encadrées par la loi, afin qu'il ne dé...
Le plafond de 10 000 euros est bon, car il peut permettre d'engager le dialogue, sachant que les entreprises concernées sont surtout celles qui emploient entre cinquante et cent salariés les autres ayant d'autres dispositifs d'intéressement et de participation. Dans ces entreprises, que l'on peut encore qualifier de moyennes, il existe la plu...
Comme je l'ai dit précédemment, la démarche engagée par Patrick Ollier est excellente. Nous sommes au commencement d'une refonte profonde du partage de la valeur et des mécanismes qui permettront ce partage. La commission des finances a le sentiment que le débat doit être lancé. Peut-être ce projet relatif au pouvoir d'achat donne-t-il l'occasi...
Nous voulions, avec ma collègue Geneviève Colot, bien préciser que les entreprises et les établissements dont on parle sont bien les employeurs. Mais il semble, d'après les contacts que j'ai eus, monsieur le ministre, avec votre cabinet, que ce soit bien ce principe qui soit retenu.
Dans ces conditions, je retire l'amendement.
L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occu...
Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture ...
