Pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ont été dites ce matin. Je serai donc bref, mais je ne peux pas laisser passer certaines énormités prononcées par M. Roland Muzeau et par M. Gérard Bapt. Je crois, et c'est incontestable, que les Français soutiennent les dispositions prises en faveur du pouvoir ...

Monsieur Bapt, vous avez également oublié la mesure concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de la résidence principale. Tous ces chiffres figurent dans le rapport de M. Carrez, je vous conseille donc de vous y reporter. Vous découvrirez ainsi la vérité, et sans doute aurez-vous l'occasion de le dire, ici, ce dont nous vous serions tr...

J'ajouterai quelques mots sur la philosophie du partage de la valeur, puisque c'est au fond la question que soulève M. Balligand. Considère-t-on la participation comme une participation du salarié aux résultats de l'entreprise ou comme un quasi-fonds propre dont les conditions de déblocage sont strictement encadrées par la loi, afin qu'il ne dé...

Le plafond de 10 000 euros est bon, car il peut permettre d'engager le dialogue, sachant que les entreprises concernées sont surtout celles qui emploient entre cinquante et cent salariés les autres ayant d'autres dispositifs d'intéressement et de participation. Dans ces entreprises, que l'on peut encore qualifier de moyennes, il existe la plu...

Comme je l'ai dit précédemment, la démarche engagée par Patrick Ollier est excellente. Nous sommes au commencement d'une refonte profonde du partage de la valeur et des mécanismes qui permettront ce partage. La commission des finances a le sentiment que le débat doit être lancé. Peut-être ce projet relatif au pouvoir d'achat donne-t-il l'occasi...

Nous voulions, avec ma collègue Geneviève Colot, bien préciser que les entreprises et les établissements dont on parle sont bien les employeurs. Mais il semble, d'après les contacts que j'ai eus, monsieur le ministre, avec votre cabinet, que ce soit bien ce principe qui soit retenu.

L'amendement n° 2 vise, tout en gardant le principe qui est celui de la loi, à élargir l'attribution de la prime de 1 000 euros pour prendre en compte les exercices qui auraient débuté au cours de l'année 2007. Toutes les entreprises n'ont pas un exercice qui démarre le 1er janvier et qui se termine le 31 décembre de l'année en cours, en l'occu...

Monsieur le ministre, ce qui plaide en votre faveur, c'est le fait que vous ayez repoussé au 30 juin 2008 le délai pour liquider le versement de cette prime de 1 000 euros. Quelles sont les entreprises majoritairement concernées par cet amendement ? Celles qui ont un compte de résultat selon la tradition anglo-saxonne, c'est-à-dire une clôture ...

S'agissant des indices, je voudrais rétablir les faits en rappelant à M. Le Bouillonnec que l'inflation est sous contrainte, compte tenu de la mission de la Banque centrale européenne. Il ne me semble pas qu'avec l'indice du coût de la construction, on soit dans le même cas de figure. L'indice des prix à la consommation sera le plus stable, et ...

Notre collègue Frédéric Lefebvre a parfaitement présenté l'amendement. Je voudrais ajouter deux choses. D'une part, et je parle sous le contrôle de Mme la ministre, je sais, pour l'avoir observé dans l'hémicycle, qu'il y a ici ce soir, au moment où nous parlons, beaucoup de collègues, sur tous les bancs, qui ont conscience des problèmes ayant ...

Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas satisfaisante, nous souhaitons pouvoir la modifier en concertation avec Mme la ministre du logement, en vue de prévoir un dispositif très intéressant pour les locataires.

L'examen de ce premier amendement me donne l'occasion de préciser la position de la commission des finances tout au long de ces débats : je ne m'exprimerai que sur les amendements ayant un rapport direct avec l'objet du texte, faute de quoi nous risquons de nous éloigner du sujet.

On ne peut pas laisser tenir de tels propos ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous êtes trop bon économiste, monsieur Muet, pour qu'on ne vous rappelle pas certaines vérités. Vos chiffres sur la croissance française entre 1997 et 2002 sont exacts. Mais ce que nous vous reprochons, c'est d'av...

C'est malheureusement il y a dix ans, quand vous étiez aux responsabilités, qu'il aurait fallu le faire. Vous aviez alors l'argent et peut-être la volonté d'agir, mais vous avez préféré financer la loi sur les 35 heures. C'est votre affaire ! Aujourd'hui, nous nous retrouvons devant une situation face à laquelle nous prenons les décisions que ...

Il faut donc rendre hommage au Gouvernement qui prend à présent les bonnes décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deuxièmement,

Plus sérieusement (« Quel aveu ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), chers collègues de l'opposition, vos amendements de suppression de l'article ne visent qu'à diminuer le pouvoir d'achat des Français. Comment voulez-vous qu'on soit d'accord avec vous ? Nous ne pouvons que voter contre ces amendements, par...

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cet article et nous voterons contre vos amendements. Rappelons quelques éléments fondateurs. Le premier a été évoqué par le ministre. Nous choisissons de prendre une mesure de stock, qui vise à libérer du pouvoir d'achat. Que se produira-t-il ? Vous le savez, monsieur Muet, puisque vous êtes un ...

Quand vous voulez ! Vous savez pertinemment que j'ai raison. Le ministre vient d'annoncer que l'ACOSS a publié les premiers bilans de la loi TEPA du 21 août 2007.

C'est un effet conjoncturel, qui se produit maintenant. C'est exactement ce que le Gouvernement souhaitait et c'est ce qui se produit.

Chers collègues du groupe socialiste, il faut être cohérent avec sa politique, et la majorité l'est totalement.