Les amendements de Jérôme Chartier pour ce dossier
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S'il y a ces explications de vote, c'est parce que l'article 50-1 de la Constitution permet un tel débat suivi d'un vote ; c'est la dernière révision constitutionnelle qui a introduit cette disposition. En l'occurrence, la situation se prête particulièrement bien au débat. C'est en quelque sorte une épure nouvelle qui nous est proposée. En eff...
