Interventions de Jérôme Cahuzac

Deux remarques. Premièrement, dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, je crains qu'elle ne soit interprétée comme la possibilité de compenser peu ou prou, pour ceux qui disposent d'un portefeuille au-delà de seuils qui ne sont pas modestes, la taxation supplémentaire que la majorité a votée pour financer le RSA. Au moins conviend...

Je le retire. (L'amendement n° 53 est retiré.)

Très bien !

Je le retire. (L'amendement n° 54 est retiré.)

La discussion nourrie que nous venons d'avoir sur les années de référence est la preuve que chacun est bien conscient de l'importance fondamentale du rôle des collectivités dans l'investissement public. Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement de revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2009 qui ont conduit à faire pro...

Mais oui !

L'amendement n° 47 vise à revenir sur une disposition qui a déjà fait l'objet d'un débat animé à l'Assemblée, au Sénat et en commission mixte paritaire : le conditionnement de la demi-part supplémentaire prévue au titre de l'article 195 du code général des impôts au fait que les personnes concernées aient élevé seules au moins un enfant pendant...

Il est à la tête d'un département tumultueux, mais pas torrentiel ! (Sourires.)

Cet amendement vise à interroger le Gouvernement sur ce qu'il compte faire en matière d'investissement hospitalier. Les informations les plus contradictoires et les plus diverses circulent. Des décisions qui devaient être prises dans le cadre du plan Hôpital 2012 l'été dernier ont été reportées d'abord au mois de septembre, puis au mois d'octob...

Le débat est intéressant. Chacun mesure que cette disposition aura évidemment des conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, le plus souvent des femmes, qui, du coup, seront plus nombreuses à être éligibles à l'impôt sur le revenu. Le rapporteur général a proposé que la mesure ne soit mise en oeuvre qu'en 2010, ce qui devrait inci...

qui ont été avancés par le rapporteur général et le ministre du budget. Mais la justice fiscale ne doit pas être sélective.

Tous deux sont prêts à l'invoquer pour supprimer la demi-part des veuves, mais considèrent qu'on peut attendre dès qu'il s'agit de calculer précisément le revenu fiscal de référence ! N'ont-ils pas repoussé les amendements du président de la commission des finances visant, pour le calcul du bouclier fiscal, à prendre en compte le revenu réel, a...

Nous vous avons donc soutenu, mais, en séance publique comme en commission mixte paritaire, nous n'avons jamais pour autant approuvé votre position. Notre intervention ne visait qu'à rendre le dispositif moins dur envers ceux qui n'ont pas à faire l'objet de la justice fiscale telle que vous la concevez. Si vous voulez exercer vos talents dans...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement portant sur un sujet déjà abondamment débattu dans cet hémicycle, sans doute mes collègues ne m'en voudront-ils pas de me borner à indiquer qu'il est défendu. Je pense même qu'ils m'approuveront ! (Rires.)

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons souvent débattu. Monsieur le ministre en charge de la relance a tout à l'heure indiqué que l'État impécunieux était dans son droit lorsqu'il demandait aux collectivités, qui sont naturellement libres de refuser, de passer des contrats pour moderniser des équipements d'État et non des équipement...

Meurtre à la Défense ! (Sourires

Cet amendement est favorable à la relance puisqu'il vise à majorer, autant que faire se peut, le pouvoir d'achat des 8 à 9 millions de salariés dont le niveau de rémunération est inférieur ou égal à 1,6 fois le SMIC. Nous proposons d'indexer la prime pour l'emploi sur l'inflation. En effet, la plupart des prestations ou avantages sont déjà in...

Monsieur le rapporteur général, il faut que vous alliez au bout de vos calculs. Certes, les bénéficiaires du RSA vont profiter d'un financement supplémentaire pour un montant de l'ordre de 750 millions d'euros. Mais comme le RSA est financé par une économie de 400 millions d'euros, faite au détriment des bénéficiaires de la prime pour l'emploi,...

L'amendement n° 24 est défendu. Je souhaiterais simplement poser une question à M. Woerth, qui a évoqué une anticipation de 760 millions d'euros sur le RSA dans le cadre du plan de relance : le chèque de deux cents euros que 3,5 millions de nos concitoyens vont recevoir le 1er avril sera-t-il perçu en sus du RSA ou est-il à valoir sur ce derni...