Interventions en hémicycle de Jérôme Cahuzac

L'exonération des heures supplémentaires fut une autre erreur historique, monsieur le rapporteur général, dont vous vous êtes pour partie rendu coupable puisque vous avez défendu avec fougue cette mesure faite pour une économie en croissance et certainement pas en stagnation ou en récession. Aujourd'hui, nous sommes le seul pays au monde où le ...

Les États-Unis sont nés de la révolte de ceux qui étaient encore des sujets de la Couronne britannique contre des taxations qui leur étaient imposées sans que des responsabilités leur soient données en contrepartie. Ces 50 % n'ont aucune justification. C'est un postulat qui ne repose sur aucune tradition. Nous sommes un vieux pays dont le droi...

Je l'ignore, mon cher collègue, mais je sais que la somme de 50 millions d'euros à titre de dommages et intérêts pour la « souffrance morale » des époux Tapie est beaucoup trop élevée. Sur ce point-là, nous pourrions au moins nous accorder.

Puis-je vous rappeler qu'un homme condamné pour des faits d'une extrême gravité à quinze ans de prison n'a reçu de l'État, après avoir été innocenté, qu'un million d'euros d'indemnisation ? Estimez-vous que les époux Tapie ont souffert cinquante fois plus que cet homme ? Cela n'est pas défendable. La procédure choisie et le niveau des montants...

de ces hommes auxquels M. Woerth a fait référence, ceux qui ont le droit de profiter des sommes qu'ils ont amassées en travaillant beaucoup. Nous ne partageons pas tout à fait la même analyse, monsieur le ministre. Mes chers collègues, j'ignore quel sort sera réservé à cette loi de finances rectificative. Naturellement, nous espérons que les ...

C'en était un !

Pas une fois je n'ai cité son nom !

C'est vrai ! C'est l'Élysée qui a décidé !

460 millions !

Monsieur le ministre des comptes publics, vous m'avez reproché d'avoir cité Obama dans mon propos : je ne crois pas l'avoir fait une seule fois le compte rendu en fera foi. J'ai en revanche fait référence à des entreprises qui concluent aux États-Unis des accords de réduction du temps de travail. Par ailleurs, lorsque j'ai parlé de démonstra...

Il faut comparer les mesures nouvelles, les surplus.

Non, les mesures nouvelles, ce sont bien 460 millions d'un côté, et 1,5 milliard de l'autre.

Il faut l'espérer !

Bien sûr !

Chiche !

Menteur !

Le rétablissement du calendrier.

Nous avons évoqué abondamment les uns et les autres les mesures en faveur du pouvoir d'achat, les uns, dont nous sommes, pour déplorer leur absence dans ce plan, les autres pour indiquer qu'elles sont soit inutiles, soit satisfaites. Cet amendement aura au moins le mérite d'ouvrir le débat en proposant une baisse du taux normal de la TVA, qui ...

Cet amendement vise également à abaisser le taux de TVA, pour être précis le taux réduit, de 5,5 % à 5 %, qui s'applique aux produits de première nécessité dont les prix plus faibles entraîneraient de facto pour les consommateurs une augmentation de pouvoir d'achat. J'appelle mes collègues à se rendre, comme nous, dans les Restos du coeur et a...

Cet amendement vise à créer une TVA conforme aux préconisations du Grenelle de l'environnement. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)