Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la ministre, soyez remerciée d'avoir enfin répondu aux questions que nous vous posions à propos de M. Gadonneix et de M. Cirelli. Ainsi, à EDF, le comité des rémunérations avait proposé une augmentation de 12 % : cela démontre que l'on ne peut faire confiance à de tels comités. Or, depuis près de deux ans, chaque fois que nous vous deman...

À propos du texte lui-même, nous sommes au moins d'accord sur une chose : le risque auquel nous avons à faire face, c'est le risque Natixis ou, plus exactement, la ligne au sein de laquelle sont désormais cantonnés les portefeuilles de produits douteux. Nul ne peut prétendre que la perte sera de l'ordre de 33 milliards d'euros, mais nul ne peut...

Mon cher collègue, les amendements de repli ne datent pas de cette législature, et vous n'êtes pas sans connaître cette technique.

S'agissant du conseil de surveillance, notre débat doit porter sur la question de savoir qui doit y être majoritaire. Un amendement a été adopté par la commission des finances

Nous discutons donc, pour l'instant, de la représentation du personnel au sein du conseil de surveillance, et non pas de celle des sociétaires. Est-ce bien cela, madame la présidente ?

Je ne comprends pas comment on peut compliquer un débat aussi simple. En commission des finances les choses étaient claires ; elles l'étaient encore lors de la discussion générale. Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut que, au sein du conseil de surveillance, les sociétaires soient majoritaires. C'est le sens de l'amendement déposé p...

Au nom de mon groupe, je me range à la position lucide et sage exprimée par M. le rapporteur général. Cette position est sage, parce qu'elle reprend de fait ce que la commission des finances avait décidé à l'unanimité, et lucide parce que nous prenons ainsi acte des explications du Gouvernement. Modifié par le sous-amendement n° 40, l'amendeme...

Ce texte, d'apparence anodine, présenté comme technique, aura permis d'aborder des sujets de fond, dont nul ne pouvait imaginer qu'ils puissent être occultés d'une manière ou d'une autre tant ils sont essentiels. Il s'agit tout d'abord de la gouvernance. À cet égard me félicite que notre assemblée ait suivi, à la quasi-unanimité, la commission...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, une fois encore, nous examinons un texte pour lequel l'urgence a été décidée.

Rien ne justifiait que le texte que nous examinons s'inscrive dans la longue litanie des projets qui nous ont été ainsi soumis, qu'il s'agisse du rachat des jours de RTT, de la mobilisation de l'épargne salariale ou, récemment, de la loi hospitalière, dite loi Bachelot. De fait, dans ces conditions, on dépossède la représentation nationale de s...

Nous devrions donc être un peu plus vigilants en la matière car, pour légitime qu'il soit aujourd'hui, l'élection qui l'a porté à l'Élysée n'étant évidemment pas contestable, chacun sait que, lorsqu'il était simplement député de Neuilly, notre ancien collègue n'a de fait jamais siégé à la commission des finances, dont il était pourtant membre, ...

J'accepte cette interpellation. Notre système bancaire est équilibré. Les réseaux nationaux n'ont pas pour seule préoccupation la levée de fonds locaux ni le développement d'entreprises locales, notamment de PME. À chacun son métier : je ne crois pas que les banques populaires aient jamais sérieusement concurrencé la BNP dans le développement d...

et mes collègues, j'en suis sûr, vous feraient la même prière s'ils étaient parmi nous, mais cette insistance venait de ce que vous ne répondiez pas. À la lecture du compte rendu j'avais dû quitter les débats avant leur terme , je me suis aperçu que vous n'aviez apporté aucune réponse. Je profite donc de cette tribune pour poser ces questi...

Quelle a été la position du représentant de l'État ? Quelles instructions avez-vous données ? De même, vous n'avez qu'imparfaitement répondu à la question concernant l'augmentation de 181 % de la rémunération de M. Cirelli. Je ne suis pas sûr que, par les temps qui courent, une telle augmentation dénote un très grand sens de l'opportunité ni m...

Peut-être ce refus est-il légitime, fondé sur des raisons liées à l'entreprise, mais il me semble que, quand on refuse une augmentation de 0,3 % à ses salariés, on ne s'augmente pas soi-même de 181 % !

Je pose la même question concernant M. Mestrallet, dont je rappelle que la rémunération annuelle fixe est de plus de 3 millions d'euros, ce qui me paraît suffisant pour mener une vie, sinon de nabab, en tout cas agréable.

Il s'est également fait augmenter cette année, ce qui pose problème, madame la ministre, parce que s'il faut que la rémunération de M. Cirelli rejoigne celle de M. Mestrallet et qu'elle soit donc augmentée pour cela, cessez au moins, le temps du rattrapage, d'augmenter M. Mestrallet ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Sinon, c'est u...

Je vous repose donc ces questions, madame la ministre, en espérant que vous aurez, cette fois, la correction de répondre à un membre de la représentation nationale. Monsieur Karoutchi, je suis désolé de vous lasser, encore que je croie deviner que votre soupir est davantage provoqué par la situation que je viens d'indiquer, et que vous ignorez...

ou avec le droit constitutionnel. Mais il me semble que, du haut de cette tribune, la parole est libre. Dès lors que les questions sont posées de la manière la plus courtoise possible, ce qui n'exclut pas une certaine fermeté, c'est bien devant la représentation nationale que les explications doivent être apportées. Car, par les temps de crise...