Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
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Défavorable. Sa rédaction est insuffisamment précise pour qu'il puisse être retenu. Nous disposons de nombreux instruments juridiques de protection dans notre droit positif, mais « parcs nationaux de zones humides franco-français » est un terme qui n'existe pas. L'idée est sympathique et devra peut-être être envisagée, mais, pour l'heure, de te...
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00 — Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère, Après l'article 2
Comme l'amendement défendu par M. Douillet est identique, à la virgule près, au mien, je ne peux que le soutenir. La commission a émis un avis favorable.
J'avoue que cet amendement me met dans un embarras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005...
La commission est défavorable à l'amendement. On parle de niche fiscale l'expression est à la mode dès qu'il y a exonération.
Il est vrai que cela ne concerne aujourd'hui que 15 000 euros de dépenses pour le budget de l'État.
Mais il faut parfois avoir le courage d'envoyer des signaux à ceux qui font des efforts. Comme vous, je désapprouve l'existence ou le montant de certaines niches fiscales. Mais il en est qui envoient des signaux utiles, notamment celles que, en anglais, l'on appelle des green nudges. Assurément, la fiscalité environnementale n'est pas dénuée d'...
Pour l'essentiel, les amendements nos 58 et 24 sont semblables. L'amendement n° 58 précise en outre que « la possibilité de pérenniser, voire de favoriser un entretien des zones humides en permettant aux gestionnaires privés et aux bénévoles d'associations de bénéficier d'un allègement d'impôt au regard des frais engagés pour assurer une gestio...
Puisque Mme la ministre s'engage à réaliser l'étude prévue à l'amendement n° 58, je suis d'accord pour supprimer le II.
Je ne l'ai pas dit, mais il va de soi que tous les collègues qui souhaitent signer cet amendement sont les bienvenus.
