Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Favorable à l'amendement de Mme la ministre et défavorable à mon grand désespoir à celui de M. Fasquelle. En effet, le prélèvement quantitatif de gestion n'existe pas en droit. Il est donc préférable, comme le propose Mme la ministre, de faire référence au plan de gestion cynégétique, qui, lui, existe. L'amendement n° 72 me paraît donc pa...

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

Nous voyons bien, y compris à l'occasion de l'examen de cette modeste proposition de loi, que des clivages totalement irrationnels se font jour au nom de la supposée légitimité exclusive à laquelle certains prétendent. Notre devoir est d'instaurer un équilibre, ce qui impose la vigilance à l'égard des droits et devoirs de chacun, la responsabil...

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire da...

Malheureusement, nous déplorons encore trop de blessés et de morts chaque année. Nous devons donc rester vigilants et ne pas baisser la garde. L'article 7 est relatif au déplacement des postes fixes. J'espère avoir trouvé une solution qui satisfera l'ensemble des acteurs. Si la loi limite aujourd'hui leur nombre, puisque, depuis le 1er janvie...

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de m...

Hier, ma question au Gouvernement à ce sujet a fait sourire l'opposition parce qu'Obélix et ses sangliers rentraient dans notre hémicycle.

Ce n'est pas un petit sujet : on compte un million de sangliers en France qui provoquent chaque année 17 000 collisions sur les routes et plusieurs morts. Malgré les 500 000 bêtes tuées tous les ans, il y a une surprolifération de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un pla...

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulière...

j'espère que le débat permettra de résoudre les difficultés, de clarifier les enjeux et de trouver une solution raisonnable. Quant aux articles 16 et 17, ils visent essentiellement à clarifier le droit existant en matière de transport du gibier mort, qui fait l'objet d'une mesure de codification, et de l'utilisation du grand-duc artificiel, e...

Je remercie mes collègues d'avoir ouvert le débat sur les modifications des ACCA. Le texte que j'avais proposé, qui comprenait trois articles, avait une ambition un peu plus importante que dans la rédaction qui a finalement été retenue. J'ai compris, durant le débat en commission, qu'il y avait des réticences, et je m'étais engagé à ouvrir le d...

L'article 10, relatif aux fusions d'associations, est un outil nouveau qui me paraît utile. L'article 11, tel que je l'ai corrigé afin qu'il soit adopté en vertu de l'article 88, constitue un certain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, ...

Dans le cadre des discussions dont j'ai fait état à propos de la présentation de l'article 11, il est apparu que des difficultés juridiques pouvaient naître, en matière de responsabilité, de l'idée consistant à mettre en commun des territoires de chasse relevant soit de l'ACCA, soit de chasses privées. Il apparaissait pertinent pour la réalisa...

Défavorable. Certes, le délai imposé au propriétaire d'un terrain avant que sa demande de retrait ne soit effective constitue une contrainte pour lui. Ce délai vise néanmoins à permettre que les activités cynégétiques se déploient dans un cadre doté d'une relative stabilité. Par conséquent, le droit existant étant un compromis satisfaisant entr...

Je donnerai mon avis très brièvement, puisque notre collègue Mme Taubira semble attendre davantage l'avis de la ministre que celui de la commission, qui d'ailleurs lui a déjà été fourni. J'ai eu aussi le plaisir de la rencontrer lors d'une réunion pour lui expliquer le point de vue que nous avions développé. La sanction prévue à l'article L. 4...

Comme l'a dit Mme la ministre, l'évolution du métier de garde-chasse particulier mérite d'être examinée et un travail important doit être engagé à cet égard avec les associations représentatives des gardes-chasse. Cela me paraît le minimum que l'on puisse faire. En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des ga...

pour laquelle ils revendiquent des prérogatives correspondant aux responsabilités qu'ils assument. J'avais mis ce sujet sur la table et il m'avait paru possible de faire évoluer les choses en la matière. Nous avons donc voté l'article 15 ce matin en commission, mais Mme la ministre vient de nous expliquer qu'il vaudrait mieux le supprimer. Je ...

La commission avait adopté un amendement de David Douillet et, dans la foulée de l'article concernant les gardes-chasse que nous venons de supprimer, avait accepté sa suggestion d'habiliter les gardes-chasse particuliers salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et constater les infractions à la réglementation de la chasse...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA. Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédératio...

Cet amendement répond au voeu unanime concernant la chasse aux animaux nuisibles et leur destruction, tout en réglant le problème de l'alouette posé par la loi de 2008. Les alouettes sont sauvées et les chasseurs démontrent par leur vote unanime qu'ils sont favorables à la biodiversité.