Interventions en hémicycle de Jeanny Marc

Le développement durable ne peut s'envisager que s'il est soutenable. Dès lors, il nécessite que nous nous engagions dans un processus irrévocable d'adoption de carburants propres ou, à défaut, les moins polluants possible. Il faut donc introduire les biocarburants dans des véhicules à moteur thermique très performants. La mise en route de ce...

D'autre part, monsieur le secrétaire d'État, je souscris pleinement à votre volonté de prendre des mesures d'adaptation de la LOTI afin de tenir compte de la situation particulière de chacune des régions d'outre-mer. À l'heure où nous parlons d'égalité des chances, le transport est devenu, outre-mer, un élément d'inégalité sociale.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'outre-mer, comme vous le savez, a été victime du laxisme des gouvernements successifs, lesquels ont fermé les yeux sur l'utilisation du chlordécone, malgré des interdictions formelles liées aux conséquences irréversibles de ses molécules sur les sols et la santé humaine. ...

Il est défendu. (L'amendement n° 14, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement, déjà satisfait, est retiré. (L'amendement n° 15 est retiré.) (L'article 19 est adopté.)

Comme mon n° 331 rectifié que je n'ai pas pu défendre, cet amendement va dans le sens de ceux présentés par mes autres collègues. L'amendement n° 332 concerne les charges sociales et répond aux difficultés rencontrées par nos entreprises au lendemain de ces quarante-quatre jours de grève.

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez que tous les secteurs économiques des outre-mers présentent une faiblesse que nul ne méconnaît. La difficulté est que le Gouvernement semble ne pas la saisir. Pourtant, un sondage indique que 80 % de la population guadeloupéenne envisagent de redescendre dans la rue s'il fallait remettre en route le mou...

En effet, monsieur le secrétaire d'État. C'est une très bonne chose, mais je vous demande de faire attention à ce que la défiscalisation ne devienne pas l'outil économique principal. Je constate d'ailleurs que vous l'avez reléguée au second plan. J'espère que vous allez mettre en place de bons outils pour pouvoir contrôler que les mesures votée...

Mon amendement a pour objet la zone des cinquante pas géométriques. J'en avais déposé deux autres sur le même sujet, mais ils ont été déclarés irrecevables. C'est dommage parce que c'est un outil important pour l'aménagement du territoire. Je rappelle que, avant la création du groupement d'intérêt public prévu à l'article 19, la loi du 30 déce...

Non, pas douteuse ! Les titres existent !

Que proposez-vous alors, monsieur le secrétaire d'État ?

Oui, monsieur le président, si M. le secrétaire d'État prend l'engagement de trouver des solutions pour les personnes concernées.

La situation juridique actuelle des parcelles libres de toute occupation et délimitées dans des espaces urbains et des secteurs occupés par une urbanisation diffuse au sein de la zone des cinquante pas géométriques pose problème. En effet, les possibilités de cession actuellement ouvertes, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ne per...

Il est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 84, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les difficultés rencontrées par l'Agence tiennent au fait que les intervenants sont trop nombreux. Un guichet unique serait nécessaire, afin d'éviter aux gens de devoir s'adresser successivement aux services fiscaux, au service du cadastre. Les délais sont longs et en découragent plus d'un. Par ailleurs, en Guadeloupe, le coût du foncier est t...

Je voudrais dire à M. le secrétaire d'État que le principe de continuité territoriale ayant vocation à s'appliquer dans les départements d'outre-mer doit s'entendre également comme une continuité sociale, économique, mais aussi et surtout numérique. Même si les câbles arrivent sur nos côtes, il ne faut pas oublier les zones les plus déshéritées...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 85 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 bis est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les aquaculteurs de ma circonscription qui ont subi des pertes du fait des cyclones Dean et Omar n'ont été indemnisés à aucun titre : on leur a dit qu'ils n'étaient ni des pêcheurs ni des agriculteurs.