Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
5 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°73, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement tend à réduire le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, sans vraiment l'éliminer. (indifférent)
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, Ecolo30 a dit le 28/10/2009 :
Les radicaux et l'écologie ça fait 11?
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