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Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut


613 interventions trouvées.

Monsieur le président, vous avez appliqué le règlement en ne donnant la parole qu'à un orateur de l'opposition et à un de la majorité, pour et contre l'amendement, mais vous avez aussi permis à M. Debré de s'exprimer en plus.

Vouloir ainsi faire cesser le débat sur un sujet aussi important n'est pas une bonne manière de légiférer ! J'ajoute, en réponse à M. Debré, que la loi de bioéthique s'appliquera uniquement à l'homme, pas au règne végétal et à celui des micro-organismes.

Monsieur le rapporteur, vous dites comprendre l'esprit de cet amendement, mais sans y être favorable et en mélangeant deux types de cas. Il y a en effet, d'une part, les banques ce que vous avez expliqué sur les prêts sur gage concerne le système bancaire et, d'autre part, les établissements de crédit à la consommation. Ce n'est pas la même...

Monsieur le secrétaire d'État, pour développer une concurrence équilibrée au service des consommateurs, pour éviter les pratiques abusives on a même employé sur tous les bancs le mot de « racket » dans les rapports entre production et distribution , pour dissuader les positions dominantes, il faut une police. Sans police en matière de prix o...

Je m'étonne un peu de la position que prend M. le secrétaire d'État Chatel car il n'avait pas la même lorsqu'il était le député Chatel. Comme moi-même, comme Christian Bataille, Mme Marie-Renée Oget, Philippe Tourtelier, ou comme Mme Corinne Marchal-Tarnus ; Luc Chatel a posé une question écrite au gouvernement sur ce sujet alors qu'il était dé...

Ce monopole n'est plus tolérable, tous ceux qui défendent le logiciel libre en France le soulignent. Monsieur le secrétaire d'État, si cette situation vous satisfait, ne faites rien, mais vous aviez eu raison de posez votre question écrite et je regrette que vous vous en tiriez aujourd'hui par une pirouette. Les consommateurs ne l'apprécient p...