Interventions en hémicycle de Jean-Yves Le Déaut

Il est défendu.

Il a raison !

C'est jésuitique !

De la copule !

Ce n'est pas le même amendement

L'amendement n° 96 rectifié, que la commission a adopté, s'inspire de mon amendement n° 419 rectifié, que je retire à son profit. Nous aurions été très heureux d'entendre Mme Pecresse sur la nécessité de soutenir la recherche. Nous comptons sur vous, madame la secrétaire d'État, pour lui faire part de la volonté de l'Assemblée nationale de proc...

Monsieur le président, si je suis d'accord sur le fond, il ne faut pas oublier que l'article 2 prévoit déjà que « Le président du Haut conseil des biotechnologies transmet l'avis du Haut conseil, composé de celui du comité scientifique et des recommandations du comité de la société civile, à l'autorité administrative. »

Peut-être, mais admettez que tout cela paraît lourd et redondant.

Le Sénat a commencé à améliorer la rédaction de l'article L. 531-4-1 en indiquant quelle sera la composition du Haut conseil des biotechnologies. Nous avions déploré que la commission du génie biomoléculaire ne soit pas pluridisciplinaire, ce qui n'est pas le cas ici. Néanmoins, si l'on regarde comment était composé le comité de préfiguration ...

Si les spécialités que je viens de citer n'étaient pas représentées au Haut conseil des biotechnologies, il n'y aurait pas de travail pluridisciplinaire. Je vous en avais d'ailleurs donné un exemple en commission : dans le comité de préfiguration qui, certes, ne s'est réuni qu'une fois , vous aviez également omis de faire figurer des spécial...

Normalement, l'entomologie qui figure dans la liste inclut l'apidologie, monsieur Cochet.

Je suis d'accord.

Cet amendement vise à placer sous de strictes conditions de surveillance les éventuels essais en plein champ lorsque la nécessité en est justifiée. La maîtrise d'oeuvre des institutions publiques est indispensable.

Je le retire.

Notre collègue Folliot pose une bonne question. La mission parlementaire sur les OGM avait déjà souhaité que la totalité des avis en la matière relève d'un organisme unique, aujourd'hui le Haut conseil des biotechnologies. Trois comités différents étaient jusqu'ici chargés de délivrer des avis. Le comité du génie génétique était chargé de trav...

Malgré l'amitié que je porte à Christian Ménard, je dois dire qu'en effet cet amendement ne se justifie pas, dans la mesure où les tâches que le Gouvernement a confiées au Haut conseil des biotechnologies sont déjà très importantes. Néanmoins, dès lors que cet amendement a provoqué un vif débat entre deux membres de la majorité, je me dois, en...

C'est bien ce que je dis : elle a été soutenue. Cela a été consigné dans un rapport public. Comme Mme Jacquet nous l'avait confié à l'époque, Carrefour, qui voulait mettre l'accent sur la qualité des produits, aurait d'ailleurs souhaité pouvoir les étiqueter « sans OGM ». L'enseigne avait donc passé commande, comme vous dites, au CRIGEN et p...

Il est inutile de vous battre entre vous : tout cela se trouve dans un rapport de l'Assemblée nationale.

J'espère que le Gouvernement acceptera cet amendement, qui concerne simplement l'ordre de présentation des compétences du Haut conseil des biotechnologies. Il est en effet évident qu'avant de se saisir d'office ou à la demande d'associations de défense des consommateurs, de protection de l'environnement ou d'autres associations agréées, il doit...

Pas encore, monsieur le président !