Bioéthique

Le compromis auquel nous parvenons au terme de l'examen de ce projet de loi est pire que celui de 2004.

Il est pire. Je dirais même, sans faire de polémique, que la majorité a été prise en otage par une minorité. Si l'ensemble des députés avaient été présents, nous ne serions pas parvenus au même point d'équilibre que celui qui se dégage ce soir. Une forme d'activisme aboutit donc à un mauvais texte que nous ne voterons pas. Cela dit, vous êtes ...

Vous avez refusé que les chercheurs travaillent sur les cellules souches embryonnaires, et même sur les lignées de cellules souches préexistantes. Pour vous, la totalité de ce qui est ou a été embryonnaire relève d'un interdit. Nous ne partageons pas cette vision de la société, et nous ne voterons pas l'article 23. S'il n'était pas adopté, ce s...

Monsieur le président, pourriez-vous nous donner les résultats du vote sur l'article 23, en précisant le nombre de voix pour et contre ?

Il est important que des parlementaires siègent dans ces instances. Mais, lorsqu'une agence ou un haut conseil tiennent deux séances par mois pour examiner les dossiers, ce n'est pas compatible avec leur travail parlementaire. En revanche, ils ont tout leur rôle au sein de conseils d'orientation qui établissent des bilans ou des évaluations des...

Par mon propos sur l'article 1er, je souhaite illustrer ce que j'ai brièvement évoqué hier dans la discussion générale : si nous avons abordé cette question en 2004, des problèmes continuent de se poser, sans que le texte soit de nature à les résoudre. En effet, l'article 1er traite du diagnostic d'une anomalie génétique grave et de la manière...

Par cet amendement, nous demandons que soit reconnu dans le cadre fixé, bien entendu, par l'article 1er le droit à l'intimité génétique. Le fait qu'il soit possible aujourd'hui, en médecine prédictive, de déceler à partir d'une empreinte génétique, sans toutefois en être certain, un risque de développer un cancer à quarante-cinq ou cinquant...

Le droit, pour la personne effectuant le test, de ne pas savoir, sauf dans le cas où des tiers sont exposés à la transmission.

Cet article précise que c'est un arrêté du ministre qui fixe les règles de bonne pratique. Les exemples récents, monsieur le ministre et ce n'est pas de votre fait , montrent que, lorsque la loi laisse les règles de bonne pratique être prises par arrêté, le système est contraint. La congélation ultrarapide des ovocytes, par exemple, n'a pas...

En commission, M. le ministre avait indiqué que, si la rédaction de cet amendement était affinée sur le plan juridique, il pourrait éventuellement être accepté ce qu'a fait la commission lorsqu'elle l'a examiné au titre de l'article 88 du règlement. L'article 16-11 du code civil dispose que : « L'identification d'une personne par ses emprein...

Je le retire, car il découle d'un autre amendement qui a été rejeté tout à l'heure, et n'a donc plus d'objet. (L'amendement n°177 est retiré.)

Je suis également prêt à m'associer à cet amendement, dont nous avons été saisis très tardivement lorsqu'il a été présenté dans le cadre de la loi HPST, dans laquelle il faisait un peu figure de cavalier. Si l'on veut que l'organisation de la recherche, des soins et de la thérapeutique dans les facultés de médecine se fasse de manière pluridis...

Cet amendement illustre ce que j'ai dit tout à l'heure, je serai donc très court. Nous proposons qu'une personne ne puisse demander dans les conditions fixées par la loi -l'examen des caractéristiques génétiques la concernant ou concernant un tiers qu'auprès d'un laboratoire agréé par l'Agence de la biomédecine. Cela ne permettra peut-être pa...

Je vous donne acte de cette disposition du règlement. Je voulais intervenir car, une nouvelle fois, M. Hervé Mariton a mis en cause deux de nos collègues. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai bien écouté le discours du ministre Xavier Bertrand, de Mme la secrétaire d'État, du rapporteur de notre commission spéciale, M. Leonetti, ...

M. Touraine a tenu les propos que je viens de prononcer. Mes chers collègues, si vous voulez que nos débats prennent de la hauteur et que nous parvenions à nous comprendre, à avancer sur les thèmes de la bioéthique, il faut arrêter ce genre de sous-entendus.

Cessez de prétendre qu'un certain nombre de nos collègues ont tenu des propos qu'ils n'ont pas prononcés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France des droits de l'homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Depuis soixante ans, les progrès de la science ont ouvert de telles perspectives en matière médicale que le législateur a dû fixer les frontières entre le permis et l'interdit, le licite...

Comment admettre que, vingt ans après le don d'un spermatozoïde, un enfant né de ce don puisse s'immiscer dans la vie familiale du donneur ? Comment les propres enfants de ce donneur réagiraient-ils quand arriverait dans leur vie ce demi-frère ou de cette demi-soeur génétique ?

Je n'étais pas contre la communication de données non identifiantes, mais la nature de celles-ci, consignées dans le projet de loi, m'a fait changer d'avis, comme ce fut le cas pour le président de la commission spéciale.

La suppression de cette partie du texte, initialement proposée par Mme Bachelot, est à mon sens parfaitement légitime. En revanche, je suis en désaccord avec vous sur un certain nombre de points. Mon premier désaccord est le plus grave. M. Jean-Sébastien Vialatte, vient de l'évoquer. En choisissant le statu quo sur la recherche sur l'embryon,...