Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
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28/07/2007 — Amendement N° 101 au texte N° 101 - Article 10 (Rejeté)
M. Vidalies, M. Brottes, M. Mallot, M. Destot, M. Bono, Mme Lepetit, M. Eckert, M. Gille, Mme Coutelle, M. Dolez, M. ...
Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer à l'année : « 2008 » l'année : « 2009 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser une année supplémentaire pour évaluer l'application de la loi. L'adoption des plans de transport adapté et d'information des usagers au 1er janvier 2008 étant irréaliste, son évaluation quelques mois plus tard...
