Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je tiens avant tout à rappeler le caractère spécifique de la mission « Remboursements et dégrèvements », puisqu'elle détaille quelque 83 milliards d'euros de crédits évaluatifs, soit approximativement le quart des dépenses nettes du budget général. Il s'agit d'une masse de ...

J'en viens aux crédits relatifs aux dégrèvements d'impôts locaux, qui constituent le second programme de cette mission. Je tiens tout d'abord à souligner que leur examen a le mérite de mettre en évidence les 16 milliards d'euros d'impôts locaux que l'État paie aux collectivités territoriales en lieu et place des contribuables locaux, compensati...

Je termine, monsieur le président. Mes chers collègues, comme le montre l'ensemble des points que je viens d'évoquer, tant l'architecture que la raison d'être de la mission « Remboursements et dégrèvements » sont à bien des égards insatisfaisantes. La Cour des comptes avait déjà relevé la problématique liée aux remboursements et dégrèvements....

les contours de cette mission, éventuellement par un rapprochement des dégrèvements d'impôts locaux avec la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et une présentation de certains remboursements d'impôts en moindres recettes rattachées aux recettes correspondantes. Même si je suis parfaitement conscient des difficultés tech...