Réforme portuaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, cet amendement porte sur un chapitre important, qui appelle quelques remarques de fond. La réforme de la gouvernance des ports s'imposait. L'actuel conseil d'administration comporte vingt-six membres, un président, un directeur général. C'est une organisation qui a fait ses...

Il y a tout de même un paradoxe, monsieur de Rugy, à dénoncer la surreprésentation de l'État tout en le critiquant à longueur de discours pour s'être trop peu investi dans les grands ports français ces vingt-cinq dernières années.

En prévoyant que cinq de ses représentants siégeront au conseil de surveillance, l'État marque, au contraire, sa volonté de s'investir. D'ailleurs l'annonce par M. le secrétaire d'État d'un CIADT portuaire dans l'année qui suivra l'application de la loi traduit bien cette intention du Gouvernement de mettre en oeuvre une stratégie politique en ...

Donnez crédit à un ministre dont vous dites qu'il est excellent. Par ailleurs, monsieur de Rugy, ce que vous dites des cinq personnalités qualifiées n'est pas vrai. Certes, elles seront nommées par le Gouvernement, et le ministre concerné aura toute liberté pour faire son choix. Mais je suis sûr qu'il veillera à nommer des personnes susceptibl...

Sans doute. Quoi qu'il en soit, la composition proposée me semble équilibrée. Avis défavorable.

Comme l'a parfaitement souligné M. Bussereau, la démocratie signifie l'existence d'un Parlement et d'un conseil des ministres composé de ministres en charge des intérêts généraux du pays. Les élections démocratiques ont eu lieu. Nous sommes dans le cadre d'un établissement public de l'État : l'État décide, même s'il lui revient peut-être de fa...

Ce sont souvent les personnalités qui font les événements. Lorsque les ouvriers qui travaillent sur les quais auront des idées dans le cadre de l'élaboration d'un plan stratégique, il leur appartiendra de négocier avec le conseil de surveillance. Je tiens compte, ici, des suggestions de l'opposition. Nous devons fixer des objectifs de trafic a...

Je répondrai à M. Daniel Paul, que je connais bien, pour apaiser ses craintes. Je suis de ceux qui souhaitent valoriser le conseil de développement, justement parce que des salariés qui connaissent bien le métier en sont membres. Ils pourront faire entendre leur voix dans la définition du plan stratégique lorsque le conseil de surveillance pren...

On compte décidément beaucoup de gens compétents dans les ports. Le Sénat, dans sa sagesse, a « fléché » deux personnalités qualifiées sur cinq. Faut-il aller plus loin ? C'est une vraie question dont on pourrait débattre longtemps, monsieur Duron. Votre proposition ne manque certes pas d'intérêt. J'ai rencontré, quant à moi, des présidents d'u...

C'est un sujet intéressant, je ne le conteste pas, et, dans l'esprit, nous sommes d'accord, mais le texte de loi satisfait à votre demande. Aux termes de l'article L. 106-1, les collectivités qui gèrent les ports décentralisés peuvent demander à être associées aux travaux du conseil de coordination. Il est difficile d'aller plus loin parce que ...

Je vous rappelle à nouveau que j'ai demandé hier, par voie d'amendement, qu'un CIADT portuaire soit organisé d'ici juin 2009, pour définir la stratégie nationale de desserte des ports à partir du plan stratégique de chacun des sept grands ports maritimes, et que cette demande a été satisfaite par le Gouvernement. Premièrement je me répète, p...

Une période de cinq ans reconductible me paraît un horizon susceptible de fournir rapidement une vision claire. Vous pouvez constater, monsieur Paul, que le gouvernement actuel fait de gros efforts de gestion, notamment en matière de réduction de la dette. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est un ...

Ce débat qui, par la variété des interventions et leur qualité, montre l'intérêt que l'Assemblée nationale porte à cette question (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) pourquoi essayer de couvrir ma voix quand je dis des vérités ? prouve que l...

Je vous renvoie, chers collègues au texte du projet de loi. Celui-ci prévoit, à l'article L. 101-3, que, dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, de la gestion et de la va...

L'avis est défavorable. Monsieur Paul, je vous rappelle que le projet de loi pose un principe à l'alinéa 29 de l'article 1er : « Le grand port maritime ne peut exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires que dans les cas et conditions prévus à l'article L....

Mais la loi ne peut bien sûr pas tout détailler. En outre, le point que vous évoquez a déjà fait l'objet, hier, d'une réponse de la part du secrétaire d'État, qui va certainement vous la confirmer.

Les amendements sont sans objet puisque ce qu'ils proposent est déjà prévu dans le projet de loi, cela va de soi, monsieur Vauzelle. En effet, les dérogations doivent être inscrites dans le projet stratégique, qui détermine les modalités d'action du port pour l'exercice des missions définies dans le texte proposé pour l'article 101-3 du code de...

Monsieur Paul, je vous rassure : votre amendement est satisfait. Vous demandez qu'il soit précisé que les établissements portuaires sont actionnaires majoritaires des filiales des ports. Or ils le sont déjà puisque l'article L. 233-1 du code de commerce dispose que « lorsqu'une société possède plus de la moitié du capital d'une autre société, l...

C'est pourquoi je vous réponds, monsieur Paul. Si la préoccupation exprimée par l'amendement me paraît légitime, celui-ci est excessif. On ne peut pas légiférer sur tout. Nous partageons votre préoccupation, monsieur Paul : c'est celle de tout élu de la nation. Il arrive en effet que, pour un trafic donné, un seul opérateur soit présent sur l...

C'est un sujet important, dont nous avons déjà débattu. Il y a quelques mois, j'ai adressé une note à M. le secrétaire d'État pour lui indiquer que je souhaitais que des objectifs soient fixés dans les projets stratégiques des grands ports maritimes. M. Bussereau m'a immédiatement confirmé qu'il partageait mon point de vue et qu'il le défendrai...