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Réforme portuaire


Les interventions de Jean-Yves Besselat


Les amendements de Jean-Yves Besselat pour ce dossier

41 interventions trouvées.

Je parle sous le contrôle du secrétaire d'État : le texte satisfait l'ensemble des amendements relatifs à la protection de l'environnement. À cet égard, vous me permettrez de lire les dispositions en question. Ainsi, l'article L.101-3, nouveau, prévoit que « Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration ...