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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, la proposition de loi de notre collègue Olivier Jardé a pour objectif de moderniser et de simplifier le cadre juridique des recherches sur la personne. En effet, la législation sur ce sujet était devenue complexe et incomplète : elle ne favorisait pas la recherche clinique, ne permettait pas d...
Tout à fait !
Bien sûr !
Oui, surtout en milieu hospitalier !
Très juste !
Je pense que Mme Lemorton et Mme Vasseur dont je regrette qu'elle ne soit pas là pour défendre son amendement n° 21 ont parfaitement raison : on ne peut pas confondre prélèvement et phase pré-analytique. Et l'on ne peut pas faire assumer au biologiste la totalité de la responsabilité de la phase pré-analytique, tout en confiant celle-ci à q...
Je prends l'exemple d'une analyse très spécialisée, envoyée dans un laboratoire, à Lyon ou à Paris. Une infirmière va faire le prélèvement et traiter la phase pré-analytique en engageant la responsabilité du biologiste. L'examen va être transmis à un autre laboratoire, qui va se charger de la phase analytique. Et la responsabilité est endossée ...
Ce ne sont pas des cas particuliers !
Mais sur ce point, nous sommes d'accord !
Monsieur le président, j'évoquerai l'amendement n° 5 rectifié, qui diffère un peu de l'amendement de Mme Boyer et qui a été excellemment défendu par le rapporteur. Le constat est double : d'un côté, une pénurie d'ovocytes, de l'autre côté, une carence du service public dans certaines régions où, depuis plusieurs années, aucun ovocyte n'a été p...
Il s'agit d'autoriser explicitement la technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, qui est interdite chez nous. Cette technique, qui est largement utilisée à l'étranger et pour laquelle nous avons des retours d'expérience intéressants, a l'avantage de préserver la fertilité des jeunes femmes qui vont subir un traitement médical stérili...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 6 rectifié est retiré.)
Quelles sont ces insinuations, monsieur Touraine ?
Madame la présidente, je voudrais dire mon émotion. Je suis meurtri par les propos de M. Nesme. Je ne peux pas accepter que, parce que nous n'avons pas la même opinion que lui, il se permette de jeter la suspicion sur un certain nombre d'entre nous. De même, que je n'ai pas pu accepter, en lisant l'article de Mgr Vingt-Trois paru ce matin, qu'...
C'est insupportable !
J'avais proposé le même amendement en première lecture, qui avait du reste été adopté. Dans le cadre de la proposition de loi Fourcade, notre assemblée a apporté un certain nombre de modifications qui donnent satisfaction à la profession des biologistes. (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)