Questions écrites de Jean Roatta

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. surmortalité. lutte et prévention

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir des apiculteurs et les risques de disparition des abeilles. En effet, en France et dans le monde, l'abeille et la filière apicole sont gravement menacées. Plus de 80 % de notre e...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modifications du dispositif des retraites et notamment la réforme de l'IRCANTEC concernant les praticiens hospitaliers, qui s'en inquiètent. Cette réforme, appliquée progressivement dès cette année, se traduit par une diminution des droits acquis en 2009 de près de 8 %, pour aboutir à une réduction de retrait...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Marseille vient en effet de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre les prix agr...

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une particularité française concernant l'obligation vaccinale. En effet, la France est un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation pour trois vaccins : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Or il se trouve que depuis le 12 juin 2008, l'AFSSAPS, a suspendu le DTP en raison d'une augmentation importante ...

Thèmes : politique extérieure ; relations financières ; Chine. spoliations subies par les Français en 1949. indemnisation

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'indemnisation des ressortissants français installés en Chine avant 1949 et spoliés de leurs biens par la révolution chinoise. En effet, malgré les diverses négociations du Gouvernement français avec les autorités chinoises, on constate une absence de progrès dans la résolution de ce contentieux et n...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles de France et notamment la situation tout à fait particulière des retraités des Bouches-du-Rhône. En effet, 85 % des 18 000 retraités chefs d'exploitation de ce département ont une retraite inférieure à 650 euros mensuels. Cela s'explique par un mode de ...