Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Moi aussi, madame la ministre, j'ai été saisi par le président de l'ordre des pharmaciens de mon département, qui pose le problème sous un autre angle. En effet, il reçoit des demandes d'achat d'alcool pur pour fabriquer des liqueurs à base de produits régionaux. (Sourires.)

Cela ne porte pas sur des quantités énormes. En plus, il s'agit de produits à base de plantes naturelles qui, comme me le soufflent certains de mes collègues, possèdent toutes les qualités nécessaires à l'attribution de l'étiquette « bio ». Les pharmaciens sont soumis à des pressions de la part des douanes, qui les inspectent régulièrement. Ma...

Selon moi, l'amendement de M. de Courson a le mérite de cantonner le problème. Le quota qu'il propose, et que la commission avait d'ailleurs accepté, dans sa sagesse, ne me paraît pas de nature à entraîner des dérapages incontrôlés à la sortie des pharmacies. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Les amendements de l'article 7 en provenance du Sénat ont été adoptés de manière relativement oecuménique, pratiquement tout le monde les ayant votés. Ils complètent de manière satisfaisante pour les autorités concédantes le texte que nous avions adopté à l'Assemblée, qui marquait déjà un grand progrès en resserrant la fourchette des différents...

Mon amendement est identique à celui de M. de Courson, et je reprendrai les arguments que celui-ci vient de développer. Nous avons besoin du FACÉ en milieu rural, et si, depuis Paris, on décide de le supprimer ou de l'amputer, cela ressortirait d'une conception de l'aménagement du territoire qui n'est pas la nôtre. Le FACÉ a été créé par un a...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, voilà soixante-quinze ans que fonctionne le dispositif, si mes calculs sont exacts : 1936-2011. Pendant soixante-quinze ans, il n'y a eu aucun problème. Les magistrats de la Cour des comptes n'ont rien constaté, et on sait que ce n'est pas le genre ...