Interventions en commissions de Jean-Pierre Soisson

Au sujet de l'instruction civique et de la formation des professeurs, je vous invite à vous référer aux fondateurs de la République ainsi qu'à mon ouvrage sur Paul Bert. Je propose en outre que soit mis à la disposition des députés le texte écrit de la Marseillaise afin qu'ils en fassent la promotion dans chaque département.

Cette question relève non pas du domaine de la loi mais de celui du règlement.

Nous vous en sommes reconnaissants. Votre tâche est extraordinairement difficile.

C'est du domaine réglementaire !

C'est ce qu'avait fait Gambetta !

Cette seule raison justifie le maintien de l'état militaire.

C'est très possible !

Si je comprends bien, vous les avez rencontrés avant leur audition ?

Comme mes collègues, je regrette le report de la discussion du projet de loi. Mais il faut bien avoir conscience qu'en raison du retard accumulé par l'Assemblée nationale, il n'y a plus, à l'heure actuelle, aucune programmation possible de l'ordre du jour. La politique de défense n'a rien à voir avec ce phénomène. Mon général, le onzième aliné...

Il est essentiel que le rapprochement réussisse, c'est le sentiment général. Il est tout à fait normal que vous émettiez des réserves, et nous nous efforcerons d'améliorer le texte du Sénat. Il importe avant tout de voter la loi rapidement car cette période intermédiaire est propice à l'essor des mécontentements et des amertumes. L'État est u...

Lorsque nous avions discuté des mesures en faveur des ouvriers de l'État, j'avais prévu que des amendements seraient déposés afin de les étendre à d'autres catégories de personnels. C'est ce qui se passe aujourd'hui.

Je suis de l'avis du rapporteur : en définitive, cet amendement ne fait que rendre hommage à l'action entreprise par le Gouvernement. La décision revient aux collectivités territoriales : certaines ont immédiatement réagi, d'autres n'ont rien voulu faire. Tant pis pour elles !

Je m'étais inquiété que les dispositions du code du travail ne puissent s'appliquer dans certains cas. Cet amendement est très utile.

La commission des lois va d'un excès à l'autre : on ne peut pas demander un avis conforme à une commission consultative, car alors elle n'est plus consultative !

En entendant M. Daniel Garrigue annoncer qu'il reprendra en séance publique son amendement si nous le rejetons en commission, je me demande quel est l'intérêt de la nouvelle procédure d'examen des textes que nous inaugurons.

Cet amendement est pleinement du domaine réglementaire. Vous criez à la remise en cause de la politique extérieure de la France, mais vous remettez en question le pouvoir personnel du ministre sur les forces armées !

Que veut dire, dans une loi, l'expression « sans délai » ?

Il conviendrait de préciser qu'il s'agit de la protection de la biodiversité.

Vous avez présenté a contrario la meilleure justification de la loi de programmation militaire !

Dans le cadre de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits du ministère de la défense, le directeur du budget a fait une présentation assez claire des implications du projet de loi de finances rectificative, insistant notamment sur le report de la décision concernant le deuxième porte-avions et sur le financement des O...