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Interventions en commissions de Jean-Pierre Soisson


60 interventions trouvées.

Le dispositif est très complexe. Il tend à modifier la loi portant sur l'aménagement du territoire en créant une nouvelle catégorie de territoires, les « zones de restructuration de la défense ». Il manifeste la volonté du Gouvernement de venir en aide aux collectivités territoriales ainsi qu'aux personnels touchés par les restructurations mais...

À combien se montent les crédits destinés à l'équipement FELIN en 2009 ?

Je suis très étonné à la lecture des deux amendements soumis à la commission : alors qu'il s'agit de dispositifs budgétaires, ils sont dépourvus de toute indication financière sur les montants et le coût global des indemnités mises en place. C'est totalement inacceptable et il ne sera pas possible de se prononcer en séance publique si ces donné...

Les gendarmes sont légitimement inquiets et comptent sur la commission de la défense pour éviter le pire lors de leur passage sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Notre responsabilité sera grande pour préserver une certaine conception française de la gendarmerie.

À vous écouter, monsieur le ministre de la défense, évoquer la pacification et la formation de commandos afghans, je revivais mes années d'Algérie, où j'ai été pendant deux ans chef d'un commando au sein du troisième régiment de chasseurs d'Afrique. Le chef d'état-major des armées l'a dit, nous assistons probablement au retour d'opérations de ...

À vous écouter, monsieur le ministre de la défense, évoquer la pacification et la formation de commandos afghans, je revivais mes années d'Algérie, où j'ai été pendant deux ans chef d'un commando au sein du troisième régiment de chasseurs d'Afrique. Le chef d'état-major des armées l'a dit, nous assistons probablement au retour d'opérations de ...

a considéré que les deux piliers de l'État sont le corps préfectoral et la gendarmerie. Le malaise est flagrant chez les jeunes gendarmes, partagés entre le souhait de bénéficier des avantages des policiers tout en conservant ceux liés au statut militaire. Ce faisant, ils favorisent une évolution susceptible de leur être contraire. Le rôle des ...

a souligné la cohérence de la démarche de la commission du Livre blanc. La formule « Il n'y aura pas de rapport Mallet » illustre bien le fait que ce travail n'est pas éthéré mais s'achemine peu à peu, au fil des arbitrages du Président de la République, vers un état définitif. C'est la première fois que l'élaboration d'un livre blanc sur la dé...

Nous sommes à un tournant puisque l'histoire nationale n'est plus conçue comme un tout cohérent. Comment, dès lors, constituer notre propre identité ? Si, en effet, l'histoire d'une nation est globale, les mémoires sont constituées d'autant d'histoires communautaires ou communautaristes par lesquelles chaque groupe s'efforce de se structurer.

La quasi-totalité de vos confrères est-elle maintenant rassemblée au sein de l'association « Liberté pour l'Histoire » ?

a estimé qu'au vu des effets de la compression continue des dépenses de fonctionnement sur les capacités opérationnelles des armées, il n'était pas concevable de continuer plus longtemps dans cette voie, sous peine notamment d'annuler les effets bénéfiques des nécessaires mesures prises pour l'amélioration de la condition militaire. L'armée sem...

, après avoir rappelé qu'il tenait d'autant plus au statut militaire de la gendarmerie que celle-ci lui avait sauvé la vie en Algérie, a souligné que le malaise des gendarmes de base dans les campagnes était réel. On ne peut continuer à les faire lanterner alors qu'il leur avait été promis que s'ils devenaient des militaires au service du minis...

a appelé à la plus grande prudence en matière de révision constitutionnelle. Les dispositions concernant la déclaration de guerre doivent certes être modernisées, mais il convient de préserver l'équilibre institutionnel : le Président de la République, chef des armées, doit pouvoir engager des troupes sans devoir au préalable informer l'ensembl...

s'est dit défavorable à l'apparition du terme « office » alors que dans l'ensemble des autres secteurs d'activité, notamment dans le domaine social et économique, cette terminologie est peu à peu abandonnée. Il a également estimé que la présence de droit des présidents des commissions intéressées par les questions de sécurité et de défense étai...

a approuvé la proposition du rapporteur mais s'est étonné que l'amendement prévoie que les recommandations sont également adressées aux présidents des assemblées, qui ne sont pas directement placés dans le champ du secret défense. Il a donc souhaité que soit supprimé ce dernier membre de phrase.

a souhaité qu'il ne soit pas fait une interprétation trop large des termes de la décision du Conseil constitutionnel et indiqué que la délégation au renseignement résultera d'une construction législative, ce qui n'est pas le cas d'autres organes.