Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Patrick Bloche a évoqué le souvenir de François Mitterrand. Je m'honore d'avoir été cinq ans le ministre de ce président.

De grâce ! François Mitterrand n'a jamais pratiqué la séparation des pouvoirs, s'agissant des médias, et je ne crois pas que l'on ait jamais pu s'opposer à une nomination décidée par lui,

qu'il savait imposer par tel ou tel moyen. En ce qui concerne les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre, je rappellerai ce qu'étaient les conseils des ministres de François Mitterrand : quand le Premier ministre ne lui plaisait pas, il n'ouvrait même pas le dossier du conseil !

De même, j'ai commencé ma carrière comme conseiller technique auprès d'Yvon Bourges, qui était alors secrétaire d'État dans le gouvernement de Georges Pompidou. Mes chers collègues, de Pompidou à Nicolas Sarkozy, rien n'a changé : le Président de la République est le monarque républicain, il fait ce que bon lui semble, et, dans la majorité, nou...

Monsieur le président, j'ai été mis en cause par M. Christian Paul, s'agissant de ma position, au conseil régional de Bourgogne, qui vise à limiter les dépenses publiques. Cela n'a aucun rapport avec nos travaux législatifs !

Par conséquent, je lui demande de bien vouloir s'excuser ou de revenir sur ses propos. Mais je le remercie au passage de la publicité donnée à L'Yonne républicaine et aux tribunes que je publie dans ce journal !

Enfin, j'ajoute, en tant qu'ancien ministre de la fonction publique, que l'évolution du service public conduit, pour l'exécution de missions nouvelles, à faire appel au secteur privé, en dehors de la fonction publique proprement dite.

Nous le savons tous, et je pense que l'article 3 contribue simplement à cette souplesse que nous voulons donner demain au futur service public de l'audiovisuel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je m'excuse auprès de M. Mathus, mais j'ai cru comprendre que Jean-Marie Le Guen proposait de s'adresser à nos compatriotes en France en mandarin

Ce débat me rappelle étrangement le débat que nous avons eu lors de la discussion de la proposition de loi de Mme Taubira. Certains voulaient que les programmes incluent l'histoire de la décolonisation, tandis que d'autres estimaient que les programmes devaient inclure l'histoire de la présence française. Nous avons tous eu tort à l'époque, et ...

J'ai voté contre l'amendement qui proposait la fourniture d'informations relatives à l'actualité « européenne ». Nous n'avons pas à intervenir dans la définition des programmes et sur les conditions dans lesquelles les émissions sont faites. Nous sommes en train de faire du mauvais travail. Les propos de Didier Mathus tout à l'heure, j'aurais ...

Quand l'opposition me paraît être dans le droit chemin, je la soutiens toujours. Là, nous sommes en train de faire un mauvais travail, nous allons trop dans le détail. Les précisions que nous introduisons sont complètement inutiles, elles seront d'ailleurs sans doute supprimées lors du vote final de la loi. Je le dis simplement, nous dénaturons...

Madame Mazetier, quels que soient la position de la commission et le vote qu'elle a émis, l'Assemblée n'est pas liée par ses avis. Ce sont les députés dans leur ensemble même ceux qui n'ont pas participé aux travaux de la commission qui votent. C'est une règle simple que vous apprendrez. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)