Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Je ne veux pas reprendre le débat que nous avons eu, mais simplement dire que je suis défavorable au sous-amendement qui fait supporter à l'État la charge des examens génétiques. Des douze pays européens qui se sont engagés dans la voie de ces tests, trois au plus ont opté pour le remboursement par l'État. Je pense pour ma part que l'option qu...

Il serait plus simple de demander à la commission consultative que vous prévoyez dans le sous-amendement n° 274 de trancher sur cette question du remboursement. Sur un plan plus politique, j'accepte le principe du test ADN. Je vais donc dans votre sens, monsieur le ministre, mais je pense que prévoir le remboursement des examens par l'État est...

L'article 2 pose le problème essentiel de la marge de manoeuvre que nous laisse la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Notre rapporteur a cité dans son rapport écrit trois décisions du 13 août 1993, du 15 décembre 2005 et du 20 juillet 2006 qui limitent singulièrement les pouvoirs du législateur et du Gouvernement. Lors de la réunion...

et opérer le basculement que vous souhaitez de l'immigration familiale vers l'immigration économique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La jurisprudence du Conseil constitutionnel nous impose des limites. Il faudra sans doute que le Gouvernement nous propose d'adopter en Congrès des mesures qui nous permettent d'aller plus loin. Cette loi est bonne. Elle n'est qu'une étape vers une limitation plus importante du regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe de...

Je dirai très calmement au docteur Blisko, s'il veut bien me regarder et m'écouter, que j'ai commandé une harka en Algérie. Nombreux sont, parmi mes harkis, ceux qui sont tombés au champ d'honneur et ont payé de leur sang le droit d'être français. Je n'accepte pas les propos que vous avez tenus sur les indigènes. Cela est déshonorant dans une a...