Conseil économique social et environnemental

Il s'agit de prévoir un délai raisonnable avant que l'avis du Conseil d'État au sujet des pétitions jugées recevables soit rendu au Premier ministre et aux présidents des assemblées parlementaires.

Pour tenir compte de la suppression des représentants des entreprises publiques, il s'agit de maintenir une représentation suffisante du monde des entreprises privées au sein du futur Conseil économique, social et environnemental.

Il s'agit d'un amendement relativement simple qui vise à ce qu'au lieu d'avoir une appellation par défaut « entreprises privées non agricoles », les entreprises privées soient désormais dénommées « entreprises industrielles, commerciales et de service ». C'est au fond un amendement de précision.

Cet amendement vise, comme pour les activités économiques tout à l'heure, à améliorer la représentativité des professions libérales au sein du Conseil économique, social et environnemental. Le nombre des représentants de ces professions passe certes de trois à quatre, mais c'est un rééquilibrage théorique puisque ces professions étaient déjà re...

il concerne évidemment tous les Français. La discussion de cet amendement permet de souligner qu'actuellement le logement n'est pas du tout présent au Conseil économique et social, à l'exception d'un représentant au titre des personnalités qualifiées. Cela me paraît nettement insuffisant pour défendre cette caractéristique de notre pays dans l...

Je me laisse distraire par un député d'une circonscription voisine avec lequel je m'entends quand même parfaitement bien.

Excusez-moi d'insister une nouvelle fois sur le rôle essentiel des entreprises dans le futur Conseil économique, social et environnemental. Monsieur le ministre, jusqu'à présent vous avez affirmé qu'un certain fléchage en provenance d'autres groupes permettrait d'assurer cette représentativité. J'en ai pris bonne note. Cet amendement tend à f...

Monsieur le président, ce qui m'intéresse c'est qu'enfin on puisse reconnaître aux entreprises la possibilité de parler d'environnement.

Je ne vois pas pourquoi seules les associations pourraient le faire. Cela étant, je comprends les explications données par le ministre. S'il nous garantit que les entreprises privées les seules désormais à siéger au Conseil économique, social et environnemental pourront vraiment avoir des représentants défendant l'environnement, je retire ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil économique, social, et maintenant environnemental, troisième assemblée de France, a vu ses fonctions et sa composition régulièrement modifiées depuis sa mise en place après la première Guerre mondiale. Pourtant, à la différence de l'Assemblée nationale et du Sénat, ell...

Enfin, il fallait mettre en place un conseil plus représentatif des citoyens, tant dans sa composition que sur la possibilité désormais offerte d'agir par voie de pétition. Je ne reviendrai pas sur les deux premiers points de la réforme qui répondent bien aux préoccupations que j'ai déjà exprimées. Je n'évoquerai que le dernier point, celui de...