Les amendements de Jean-Pierre Marcon pour ce dossier
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La loi de finances rectificative de décembre 2010 avait prévu qu'à partir de 2014 les sacs de caisse à usage unique en matière plastique seraient intégrés dans le régime de la taxe générale sur les activités polluantes. On comprend les préoccupations environnementales des auteurs de la loi, et on ne peut qu'approuver les récents amendements qui...
Il faut laisser à l'industrie un peu de temps pour rechercher de nouvelles matières et mettre en place de nouveaux processus de fabrication. Enfin et ce n'est pas le moins important, ne taxons pas tout et tout de suite, car cela ne fera qu'accélérer la destruction d'emplois dans un secteur industriel qui souffre déjà beaucoup, notamment en Auv...
