Interventions en commissions de Jean-Pierre Dupont

Je ne suis pas favorable à cet amendement car il donne l'impression que les réfractaires se sont engagés au même titre que les résistants. Sans nier l'importance de leur geste, ils n'ont pas forcément pris part à des engagements armés et ne méritent donc pas le même titre de reconnaissance.

Il semble que la Fédération nationale des sourds de France fasse partie de ceux qui ont appelé à manifester en ce moment devant l'Assemblée nationale. Or, nous avons reçu cette fédération à deux reprises et il me semblait que nous avions réussi à établir un dialogue qui excluait une opposition frontale aux objectifs poursuivis par le texte adop...

Je remercie mes collègues pour leur participation active à notre discussion de la semaine dernière, qui a permis un débat de grande qualité. Nous nous retrouvons pour achever l'examen des amendements à la proposition de loi, sachant que le Gouvernement a déposé un amendement supprimant l'article 3, ce qui revient à lever le gage et à rendre cet...

Volontiers.

La proposition de loi instituait le repérage des troubles de l'audition à la maternité, dans les trois jours qui suivent la naissance. C'est la durée moyenne du séjour des accouchées, mais il peut être plus long ; aussi proposons-nous, par l'amendement AS 12, d'introduire un peu de souplesse dans le dispositif. Il va sans dire que lorsqu'une a...

Le souci de clarification conduit à substituer, à l'alinéa 2, aux mots « à la naissance » les mots « avant la fin de son troisième mois ». Je tiens ainsi compte de la remarque de Roland Muzeau.

Il s'agit, pour plus de souplesse, de substituer, à l'alinéa 4, aux mots « dans les trois jours qui suivent la naissance » les mots « avant la sortie de l'enfant de ».

Par cet amendement, nous entendons laisser aux agences régionales de santé une marge de manoeuvre dans la désignation des structures habilitées à procéder au diagnostic complémentaire de troubles de l'audition. S'il est adopté, cet amendement se substituera à l'amendement AS 6 que nous avons adopté la semaine dernière.

Les structures adaptées sont les CAMSP spécialisés, et les centres de dépistage et d'orientation de la surdité (CODS) là où les CAMSP n'ont pas cette spécialisation. Pour les expérimentations, la CNAMTS n'a pas choisi six villes mais six CHU ; c'est donc sur ces CHU que portent, globalement, les statistiques. Nous avons privilégié l'échelon r...

L'amendement fait mention explicite de la langue des signes comme mode de communication à la disposition des enfants et de leurs familles.

Nous effleurons cette question pour éviter tout conflit, mais l'objet premier de la proposition de loi est d'organiser le repérage et le dépistage précoces de la surdité.

L'amendement AS 15 tend à préciser l'amendement AS 1de Jean-François Chossy, que nous avons adopté la semaine dernière, en indiquant que l'agence régionale de santé devra définir le programme de dépistage en concertation également avec les associations concernées.

Avis favorable à cette rectification.

Il est inutile de préciser dans la loi que les parents peuvent s'opposer au repérage des troubles de l'audition à la maternité par une déclaration écrite annexée au carnet de santé. S'il était adopté, cet amendement rendrait sans objet l'amendement AS 3 adopté la semaine dernière.

Le ministre nous répondra sur ce point lors de l'examen du texte en séance publique. Mais j'observe que quelque 200 000 enfants sur 800 000 naissances bénéficient déjà d'un dépistage, et que jamais la question ne s'est posée de savoir qui prenait ce dépistage à sa charge : c'est la CNAMTS. Cela signifie sans doute que l'on poursuivra dans c...

Je vous remercie de m'accueillir pour défendre une proposition de loi à laquelle je tiens particulièrement. Quelques mots d'explication, pour commencer, sur l'historique de cette proposition de loi. À l'occasion d'un colloque organisé le 1er février 2010 par la Fondation Jacques Chirac, notamment consacré au handicap auditif, notre attention a...

Nous vous présentons cette proposition de loi pour que le sujet soit traité maintenant et parce que les médecins nous ont demandé de pousser les feux. Nous avons reçu tous les acteurs concernés dont, évidemment, la Fédération française du langage des signes, qui n'a pas manifesté d'opposition à la proposition de loi, ayant compris que ce qui no...

L'amendement vise à rendre la proposition de loi recevable au titre de l'article 40. S'il n'est pas adopté, la proposition de loi ne prospérera pas. Mais, lors de l'examen du texte en séance publique, le Gouvernement présentera des amendements permettant le retour au texte initial, et lèvera le gage.

Une autre possibilité consisterait à supprimer, à l'article 1er, l'alinéa 10 ainsi rédigé : « Ce dépistage ne donne pas lieu à une contribution financière des familles ». Dans le même temps, je retirerai l'amendement AS 10. Ensuite, un accord sera trouvé avec le Gouvernement.

Mes chers collègues, alors que l'année 2010 ouvre un cycle commémoratif exceptionnel, avec principalement le 70e anniversaire de l'Appel du 18 juin, le Président Bernard Accoyer et notre collègue Michel Destot ont déposé une proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 1999 relative au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération...