Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Je voudrais profiter de cet amendement de suppression pour lever certaines équivoques. Monsieur le ministre, notre propos n'est pas de nous opposer au fait d'associer les citoyens à l'action de la justice, cela se pratique déjà dans les cours d'assises, dans les chambres d'application des peines, dans les tribunaux pour enfants, et nous penson...

M. Urvoas a parfaitement « démonté », si je puis dire, l'usine à gaz que constitue le mode de désignation des citoyens assesseurs, malgré tous les correctifs que vous essayez de mettre en place. « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » Je constate que la devise des Shadocks a encore de beaux jours devant elle dans notre pays. ...

Plutôt que d'essayer de mettre au point une usine à gaz, pourquoi ne pas se référer au système de tirage au sort mis en oeuvre pour les jurés d'assises, un système qui n'a jamais posé aucun problème, ni à la justice, ni aux Français ? La proposition la plus simple est que les citoyens assesseurs que vous souhaitez instaurer soient désignés comm...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les réponses de M. le rapporteur et de M. le ministre. Le premier a dit très justement que la fonction des assesseurs était un devoir. C'est le sens de l'alinéa 55 : « L'exercice des fonctions de citoyen assesseur constitue un devoir civique. » Nous en sommes tous d'accord, il n'y a aucune ambiguïté. L'aliné...

Au nom de quoi une commission peut-elle récuser des personnes jouissant de leurs droits civiques ? Comment voulez-vous que ces personnes ne se sentent pas agressées ? Elles jouissent de leurs droits civiques, du droit de vote, mais n'auraient pas le droit de siéger ? C'est absolument incompréhensible. Alors que vous demandez par ailleurs un rap...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre n'a pas véritablement de « double objet », contrairement à ce qui est prétendu dans son exposé des motifs : il est constitué de deux textes très différents réunis en un seul. Si on voulait leur trouver un ...

Confronté à l'inefficacité de sa politique, il choisit de relancer le débat sur des orientations populistes et, à l'occasion, il continue son bras de fer avec la justice. Dans le temps qui m'est imparti, et pour vous ménager, je ne traiterai que de l'association des citoyens à la justice correctionnelle. Les orientations de ce projet, inopport...

C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs, monsieur le ministre. Pourquoi un leurre ? Parce que l'on a bien compris que ce projet est un pas de plus franchi par le Gouvernement et le Président de la République dans leur démagogie. Il s'agit, pour la majorité, de communiquer en direction des médias et de l'opinion publique sur l'introduction ...

soit en poussant le raisonnement jusqu'à l'absurde et en supprimant le rôle des magistrats dans la décision qui serait rendue uniquement par des jurés populaires ? Ainsi aurions-nous suivi la logique jusqu'à son terme. Ce n'est pas sérieux, j'en conviens, mais je voulais simplement faire la preuve par l'absurde ; c'est, vous le savez, un mode...

Nous sommes en effet au coeur d'un débat important. Les choses sont simples, monsieur le garde des sceaux : soit M. Dray se trompe

et, pour dissiper tout malentendu, puisque votre intention n'est pas celle qu'il vous prête, il suffit d'étendre le périmètre du dispositif pour lui donner satisfaction et montrer votre bonne foi. C'est ce que je demandais dans mon intervention liminaire. Pourquoi prétendre vouloir rapprocher les citoyens de leur justice si vous ne le faites ...