Immigration intégration et nationalité

Bien que le temps soit compté, je souhaite m'exprimer sur cet article. L'interdiction de retour sur le territoire français s'assimilant à une double peine pour l'étranger obligé de quitter le territoire et instituant de fait le « bannissement » du territoire européen, la rédaction de l'article L.551-1 n'a pas lieu d'intégrer ce cas de figure. ...

Monsieur le président, étant donné la célérité avec laquelle les questions précédentes viennent d'être traitées, je demande, au nom du groupe socialiste, une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, avec l'article 3 bis, nous entrons au coeur du titre Ier. L'amendement du Gouvernement demandant la déchéance de la nationalité dans certaines conditions est on ...

Tout le monde reconnaît que la maîtrise d'une langue est l'une des conditions essentielles de l'intégration. Le fait que l'on exige, pour la naturalisation, « une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française » se comprend donc aisément à condition que l'on puisse, par la suite, donner à ceux qui obtiennent la nationalité ...

Convenons qu'il y a parfois, dans l'attitude du Gouvernement comme dans la vôtre, chers collègues de droite, une énorme contradiction : d'un côté, vous nous répétez que les socialistes n'ont aucune proposition à faire, aucune idée en matière de régulation de l'immigration et du traitement des immigrés,

de l'autre vous ne cessez de faire référence à François Mitterrand, à Jean-Pierre Chevènement, à Paul Quilès et à d'autres en vous appuyant sur ce qu'ils ont réalisé, par exemple les centres de rétention. On ne peut pas soutenir en même temps deux choses aussi contradictoires ! Il faut choisir dans votre argumentation, sinon vous dites n'impor...

et à leur pondération. Je remarque toutefois que, si vous vous appuyez sur cet état de faits, vous oubliez de dire que vous vous en servez comme d'un prétexte et que vous aggravez les choses, notamment s'agissant du juge d'application des peines et du juge judiciaire, sans oublier bon nombre d'autres dispositions. Vous prenez donc ce qui vou...

Monsieur Vanneste, jusqu'à ce moment de nos débats, personne n'avait employé le mot « race » dans cet hémicycle.

Monsieur Vanneste, je vous ai écouté, il n'en demeure pas moins que vous êtes le premier à avoir utilisé ce mot, même si vous avez ensuite dénoncé le racisme. Comme vous citiez d'autres éléments dans un raisonnement complexe, il restait toutefois une possibilité d'« assimilation » qui pouvait être détestable.

Nous sommes d'accord pour que l'on parle du racisme pour le combattre, mais, de grâce, évacuez de votre discours le mot « race ». Il n'a jamais eu sa place dans cet hémicycle ; il est inutile de l'y réintroduire. Quant à votre distinction de trois niveaux couronnés par l'assimilation, cela me fait penser aux trois ordres de Pascal. Restez donc...

Monsieur le ministre, comme ce n'est pas toujours le cas, même si cela l'est la plupart du temps, je voudrais savoir à quelle occasion ce n'est pas le cas et pour quelles raisons. (L'amendement n° 255 est adopté.)

Mon intervention va dans le même sens. À première vue, cet amendement n'est pas très clair. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons obtenir des éclaircissements sur ses finalités. Qu'allez-vous faire de la connaissance des autres nationalités du postulant ?

Nous avons besoin d'être rassurés et de comprendre. Quel est le lien, par exemple, avec les amendements qui visent à supprimer la double nationalité ou qui proposent la déchéance de la nationalité, sauf pour les apatrides, si ce n'est pour savoir qui il est possible de déchoir ?

Peut-être que tel n'est pas le cas. En tout état de cause, nous aimerions à quoi sert une telle connaissance. Est-elle respectueuse de la liberté de chacun ? Est-elle absolument nécessaire à l'acquisition de la nationalité française ?

Je note une légère contradiction dans la réponse donnée par M. le ministre, qui a indiqué que cette disposition était prévue à des fins strictement statistiques, ce qui n'engage que lui et la période où il est aux affaires ; mais qu'en sera-t-il par la suite ? Si nous ne mettons pas en doute l'intérêt statistique de telles informations, nous no...

Je constate que plusieurs amendements visent à offrir un certain nombre d'éléments aux nouveaux citoyens français, et je peux comprendre cette volonté d'accompagner symboliquement l'entrée dans la nationalité. Mais, sur d'autres amendements qui engageaient beaucoup moins de dépenses, on nous a opposé l'article 40. Il y a donc deux poids, deux m...

Depuis plusieurs siècles, la France, comme d'autres pays, est sujette à l'immigration. Mais curieusement, selon les moments de l'histoire, on n'a pas le même regard sur les étrangers. Entre 1914 et 1918, ou entre 1939 et 1945, on porte un intérêt à la chair à canon, aux troupes nécessaires à la défense de la patrie. Cet intérêt se fait très acc...

Et c'est là un fait objectif, que nous serons tous amenés à constater. Ce projet de loi « assimile », pour reprendre votre propre terme, immigration, insécurité et délinquance. C'est en cela qu'il est pernicieux et inacceptable. On désigne l'étranger, l'immigré, comme la cause de tous les maux. Il n'y a là rien de nouveau sous le soleil. Ces t...

laquelle suppose que l'on respecte chaque individu, quelles que soient sa famille, sa culture, son histoire ou ses origines géographiques, sociales ou familiales.

La notion d'intégration, qui doit donc nous unir et non nous diviser, est, reconnaissez-le, très différente de celle d'assimilation, qui voudrait rendre tout le monde semblable. Non, nous sommes tous différents ! Il faut accepter ces différences, ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne puissions pas nous respecter et vivre ensemble.