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2593 interventions trouvées.

En tant que rapporteur de la commission d'enquête sur la grippe A, je veux dire qu'il est facile de juger a posteriori. On ne va pas refaire le match ; l'équilibre entre le principe de prévention et le principe de précaution est très difficile à trouver. Je reste persuadé que tout Gouvernement, de gauche ou de droite, aurait agi de la même faço...

Contrairement à ce qui est écrit dans l'exposé des motifs, la dotation ne remet pas du tout en cause l'utilité du fonds de modernisation. Les sommes visées ont fait l'objet d'une procédure de déchéance : soit parce que les crédits n'ont pas été attribués un an après le vote, soit parce qu'ils ont été délégués mais n'ont fait l'objet d'aucune de...

J'avais plaidé, en tant que rapporteur sur ce sujet, le fait que l'ONDAM médico-social 2010 avait été sous-consommé entre 160 et 250 millions d'euros , que les programmes d'aide à l'investissement étaient adaptés aux projets présentés, que l'ensemble se traduisait par la non consommation de 150 millions d'euros de crédits et, enfin, que la r...

Cet amendement vise à ce que les professionnels de santé auxquels le directeur d'un organisme local d'assurance maladie envisage d'infliger une sanction puissent être entendus par la commission des pénalités et se faire assister ou représenter devant elle par la personne de leur choix. Car il semble qu'ils soient convoqués seuls.

En commission, j'ai voté cet amendement, pour plusieurs raisons, au premier rang desquelles des raisons de santé publique, auxquelles s'ajoutent des raisons personnelles, extraprofessionnelles. Je n'ai aucun état d'âme vis-à-vis de l'industrie du tabac. J'ai écouté le ministre. Il s'est engagé sur une prochaine augmentation du prix du tabac, d...