Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
Il va arriver.
Non, c'est une explication de vote !
Très bien !
Sur cinq ans, cela fait tout de même 75 milliards !
très bien !
Très bien.
Il a bien fait de venir ! (Sourires.)
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 concernant l'assurance maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles, que j'ai l'honneur de rapporter, consacre des moyens importants au fi...
Cette année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit l'accompagnement de nos professionnels de santé dans la mutation de leurs pratiques. Nous prolongeons, à l'article 34, l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération dans les maisons, les pôles et les centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux. Nous...
Avis défavorable. Loin d'être déterminés de manière automatique, les objectifs quantifiés font l'objet de débats contradictoires entre l'établissement et l'agence régionale de santé.
Avis défavorable. Ces dispositions figurent déjà dans l'article L. 6114-2 du code de la santé publique.
Avis défavorable. L'amendement tend à réformer l'ordonnance de janvier 2010 relative à la biologie, particulièrement complexe, alors même que toutes les concertations nécessaires avec les biologistes n'ont peut-être pas encore eu lieu.
Les membres de l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée ont souhaité que celui-ci soit pérennisé, son fonctionnement amélioré et ses missions enrichies. L'amendement vise à transposer ces orientations dans la loi, ce qui facilitera le suivi des dépenses hospitalières publiques et privées, ainsi que l'analyse conjoncture...
Avis défavorable. Dans un souci de sécurité juridique, il ne convient pas de revenir sur les modifications introduites en 2009.
La mesure adoptée en 2009 vise à prévenir des risques de contentieux.
Avis défavorable. Le rapport de 2011 au Parlement sur la convergence intersectorielle montre que les honoraires des médecins libéraux en établissement sont déjà pris en compte pour le calcul de l'écart salarial entre le secteur public et le secteur privé. En outre, si l'on intègre les honoraires dans les tarifs, on aboutit dans le cadre d'une e...
Pour améliorer la régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation, l'amendement propose de dissocier le suivi des dépenses de médicaments de celles des dispositifs médicaux implantables. D'autre part, dans un souci de simplification et d'efficience, il tend à améliorer l'articulation de la régulation de la lis...
Je propose de réunir en un seul rapport les données qui figurent actuellement dans trois rapports séparés, portant, le premier sur la tarification à l'activité, le deuxième, sur le bien-fondé du périmètre des MIGAC, et le troisième sur l'avancement du processus de convergence. Cette mesure de simplification donnera une vision plus cohérente des...
Avis défavorable. L'amendement, loin de simplifier le système de la tarification à l'activité, le rend au contraire plus complexe. En outre, il ne facilite pas la convergence, puisqu'il distingue deux types de GHS. Leur nombre total étant 2 300, il faudrait prendre en compte 4 600 GHS, ce qui semble impossible.
Dans un souci de simplification, je propose de fixer à un an, à compter du premier jour du trimestre suivant celui auquel se rapporte la prestation, le délai pour l'émission et la rectification des données de facturation des établissements de santé tarifés à l'activité. On corrigerait ainsi l'incertitude qui entache aujourd'hui le constat de ré...
