Interventions de Jean-Pierre Door
2593 interventions trouvées.
pour évoquer la péréquation interrégionale dans le domaine des objectifs de dépenses d'assurance maladie en milieu hospitalier. Attendons les conclusions de la mission de M. Bur !
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais c'est une excellente réponse au problème des personnels hospitaliers qui, je l'espère, en seront satisfaits. Avis favorable à titre personnel.
La commission a repoussé cet amendement.
Ces questions de tarification sont très complexes et, nous l'avons dit en commission, ne pourraient être réglées et étudiées que dans le cadre d'une réforme d'ensemble qui dépasse le dispositif proposé. Cela relève du ministère du travail. Une grande réforme d'ensemble dans la tarification des accidents du travail doit intervenir.
L'avis est défavorable, monsieur Roy.
En effet, le CHSCT est également consulté sur la décision d'octroi de ristournes sur les cotisations de l'AT-MP.
La commission a repoussé cet amendement et souhaite que tout cela puisse être réglé dans une réforme d'ensemble beaucoup plus large de la branche AT-MP.
La commission a rejeté cet amendement.
L'amendement a été adopté par la commission. J'émets néanmoins un avis réservé, compte tenu des réticences que soulève la question de la confidentialité des informations transmises par le médecin-conseil.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il n'est pas illogique d'imposer la motivation du refus d'inscription d'un établissement. La commission a donc accepté cet amendement.
Défavorable.
Amendement rédactionnel.
Mme la ministre a tout dit sur l'intérêt de cet article : le droit de l'assuré à un réexamen de sa situation ; le rétablissement des indemnités par les caisses si cela est justifié ; l'expérimentation, en particulier dans les caisses dont les taux d'indemnités journalières sont au-dessus de la moyenne générale ; enfin l'évaluation par un comité...
Mais oui !
Si on lit plus avant le rapport de l'IGAS, on voit que le contrôle serait justifié au nom de l'équité avec les assurés sociaux. Conformément à ce rapport, l'article 70 donne aux praticiens conseils la possibilité de vérifier la nature des prescriptions des plus gros consommateurs repérés.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La commission a repoussé cet amendement, car aligner les dispositions relatives aux arrêts de travail et à l'assurance maladie est une mesure d'équité.
Avis défavorable.
