Interventions de Jean-Pierre Door
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L'amendement a été repoussé par la commission. Il paraît préférable d'attendre le rapport sur l'expérimentation proposée dans l'amendement précédent.
La commission a rejeté cet amendement car, ainsi que l'a indiqué Mme la ministre tout à l'heure, les questions statutaires ne relèvent pas du PLFSS. Néanmoins, ce problème peut être traité dans le cadre de la mission de concertation qui a été confiée à M. Larcher.
Rédactionnel.
La commission a rejeté ces deux amendements, estimant qu'il n'est pas opportun d'alourdir les procédures de création des groupements de coopération sanitaire confiées aux agences régionales de l'hospitalisation.
La commission a rejeté ces deux amendements qui paraissent priver les établissements privés de la possibilité d'intégrer les groupements de coopération sanitaire.
La commission a rejeté ces deux amendements qui donnent l'impression d'introduire un droit de veto de l'assemblée générale des groupements de coopération sanitaire sur la création de ces groupements, alors que la décision doit rester au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.
La commission a rejeté ces deux amendements pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Le comité régional d'organisation sanitaire et la conférence sanitaire de territoire donnant déjà leur avis, il ne paraît pas utile d'alourdir la procédure de création des groupements de coopération sanitaire.
Cet amendement ne fait que rappeler des dispositions déjà existantes. Par conséquent, j'invite son auteur à bien vouloir le retirer.
Défavorable.
La commission est favorable à ces amendements de bon sens.
Pour une fois, j'ai envie d'aller un peu plus loin avec vous, madame la ministre (Rires et exclamations.) Je me souviens qu'il y a quelques années, pour poser un stimulateur en urgence à un patient hospitalisé dans un établissement public, il avait fallu, en l'absence du praticien hospitalier, faire appel à un médecin du secteur privé, ce qui n...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission a rejeté cet amendement. En effet, les attributions de la CNSA sont définies par le périmètre des établissements et des services auxquels elles destinent ses crédits. C'est donc le code de l'action sociale et des familles qui définit les publics cibles de chacun des établissements sociaux ou médico-sociaux.
Cet amendement vise à clarifier le dispositif pérenne de financement organisé dans l'article 45 et à ne retenir que la notion d'investissement immobilier. La suppression des mots « et d'équipement » impliquera de supprimer le pluriel pour le mot « immobilier ».
Il s'agit d'un amendement de précision.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission car il avait été retiré. À titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un amendement de conséquence de l'amendement précédent.
