Réforme de l'hôpital

Madame Fraysse, je vous ai écouté sagement. Beaucoup a été dit sur ce projet de loi, parfois tout et son contraire, souvent loin de ce qui est effectivement inscrit dans le texte. Les propositions qu'il comporte sont en revanche superbement ignorées par les uns ou les autres. Vous-même n'avez pas échappé à une forme de caricature, alors que ce ...

Monsieur le président, madame la ministre, au nom du groupe UMP, je me dois de conclure les débats sur ce projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ce n'est pas une réforme de plus, encore moins une réforme de trop, mais une réforme indispensable, qui était très attendue. Adaptée aux beso...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la France n'a pas à rougir de son système de santé. J'en veux pour preuve que les dépenses de santé représentent 11 % de son PIB et que 78 % desdites dépenses sont prises en charges par l'assurance maladie, soit le taux le plus élevé d'Europe. Cependant, notre système de santé est conf...

Le premier objectif de ce texte est la modernisation des établissements de santé avec un pilotage et une gouvernance sans faille, initiée par le rapport Larcher et d'ailleurs confortée par les propos du Président de la République, qui a rappelé que c'est de plus d'organisation dont a besoin l'hôpital. Ce projet de loi prévoit de renforcer les p...

D'une part, des bourses seront, allouées aux jeunes praticiens qui s'engagent à exercer dans les zones sous-denses ; d'autre part, si les mesures incitatives prévues dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire ne produisent pas les effets escomptés au bout de trois ans, les médecins pourront signer avec l'agence régionale de santé...

Le texte était très long, monsieur le président ! (Sourires.) Le titre IV concerne la réforme profonde de l'organisation territoriale de notre système de santé. Les agences régionales de santé sont la clé de voûte de ce dispositif. Elles voient enfin le jour et seront chargées du pilotage du système de santé au niveau régional. Ces ARS permett...

Pour toutes ces raisons, le groupe de l'Union pour un mouvement populaire votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux faire une observation concernant la Haute autorité de santé. J'ai déposé un amendement en commission mais il n'a pas été retenu. Vous avez lu le rapport de la Haute autorité de santé qui affiche ses ambitions pour la qualité en matière de santé. La compétence de cette instance que nous avons portée sur les fonds baptismaux en 2004 et q...

Ces amendements constituent un signal d'appel. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées à installer des défibrillateurs dans certains lieux de leur commune. Je l'ai réalisé dans ma ville, d'autres communes ont fait de même. Il est fondamental de rappeler que c'est nécessaire : on arrive ainsi à sauver de la mort subite entre 5 % et 10...

Il y a des lieux privilégiés tels que le stade, la piscine, la salle des fêtes, le complexe multisalles de cinéma, le Zénith, le grand centre commercial J'en parle en toute connaissance de cause parce que, dans une autre vie, la cardiologie a été mon métier. Je sais, pour avoir défibrillé un grand nombre de personnes, comment cela se passe. J'...

Monsieur Rogemont, vous êtes à côté de la plaque quand vous évoquez les unions régionales des professionnels de santé : elles n'ont pas pour vocation de traiter les problèmes syndicaux. Elles ont des missions particulières et sont issues de collèges représentatifs du corps des médecins généralistes et du corps des médecins spécialistes. Au sein...

Madame la ministre, j'estime que la permanence de soins doit faire partie intégrante du métier de médecin le généraliste comme le spécialiste.

Cependant, on assiste depuis quelques années à une transformation des esprits au sein du corps médical, correspondant à la recherche de conditions de travail plus sereines et plus équilibrées. Un excellent rapport sur la permanence des soins émanant de l'ordre national des médecins, déjà cité à plusieurs reprises, vient de paraître. Cet état de...

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu à l'amendement de Dominique Tian. Il est vrai qu'il n'est pas tout à fait à sa place dans ce projet de loi, mais il soulève un réel problème. La loi About de 2002 sur l'assurance de responsabilité civile professionnelle avait apporté les solutions que vous avez énumérées et, depuis plusieurs ...

Cet amendement reprend un amendement discuté à l'occasion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale : il vise à expérimenter le dossier médical personnel sous forme d'un outil informatique personnel, tel qu'une clef USB ou autre moyen de portage. Cela se fait, sur un plan privé, dans d'autres pays. Pierre Morange et moi-mêm...

Monsieur Bacquet, je voudrais vous inviter à un peu de sérénité. Vous évoquez l'absence de Mme Bachelot. Mais que n'aurions-nous pas entendu si elle avait refusé de se rendre sur le plateau d'une émission de la télévision publique pour parler du problème hospitalier ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis quelques heures, nous voyons bien que certains collègues ont la tentation forte de régler l'épineux problème de la démographie médicale par la contrainte en réduisant la liberté d'installation des médecins. Pour ma part, j'estime que mettre en place un système contraignant d'installation, que ce soit sous forme d'obligations ou sous form...

ou vers les remplacements. À cet égard, nous pouvons citer les exemples de l'Allemagne ou du Canada qui ont expérimenté ce genre de système. Un rappel des chiffres s'impose. En 2007, la DREES a dénombré 115 000 médecins libéraux : 61 000 médecins généralistes et 54 000 spécialistes. Elle a enregistré cette année-là une augmentation de 0,6 % d...

Il existe d'autres solutions : renforcer l'appel d'air donné par l'augmentation du numerus clausus, redistribuer les disciplines entre spécialistes et généralistes dans le cadre des études, valoriser la profession de médecin généraliste et en faire la promotion. Contrairement à ce que pense Marc Le Fur et les signataires du sous-amendement, le...

Vous ne parviendrez jamais à trouver suffisamment de médecins généralistes prêts à s'installer dans des petites communes. Vous ne trouverez que des médecins issus d'horizons divers. Nous en avons fait l'expérience dans ma région, qui a connu des échecs en ce domaine. Pour ces raisons, je soutiens l'amendement de notre rapporteur. (Applaudissem...