Réforme de l'hôpital

Je soutiens avec force cet amendement du Gouvernement. Il permettra que les expériences que certaines collectivités mènent déjà pour aider les jeunes dans leurs études puissent s'inscrire dans le cadre de la loi. Il y a quelques années, l'un de nos collègues, Jean-Claude Lemoine, aujourd'hui disparu, avait déjà déposé des amendements en ce sen...

Je ne voudrais pas fâcher les auteurs de cet amendement mais, pour moi, la médecine générale est une spécialité à part entière. Je ne vois donc pas bien pourquoi nous irions différencier les internes entre eux selon leur spécialité.

J'ai été le rapporteur de la loi sur les personnels enseignants de médecine générale en février dernier, et je ne peux que me féliciter enfin de voir Mme la ministre résoudre le problème du manque de ces personnels enseignants. Je pense que les représentants des médecins et les étudiants seront très satisfaits, y compris dans la filière des pe...

L'article 14 ouvre donc enfin le débat : comment organiser les soins ? Comment mieux prendre en charge les patients et assurer à chacun des soins de qualité, quel que soit son lieu d'habitation ? Les problèmes de démographie médicale sont connus. Je passerai rapidement sur le constat. Les responsabilités, monsieur Paul, en incombent à tous les...

Ceux-là se détourneront, et se dirigeront vers le salariat ou vers les médecines à exercice particulier. Les élus maires ou conseillers généraux notamment se mobilisent souvent pour dénicher la perle rare : le jeune médecin qui aime la ruralité, prêt à s'installer dans nos campagnes, répondant ainsi à l'appel au secours des élus. Preuves à...

Je voudrais, pour ma part, retenir les propositions des plus jeunes, ceux qui seront demain les professionnels de santé. Que disent-ils ? Je souligne qu'ils ont l'aval du professeur Ambroise Thomas, de l'Académie nationale de médecine, ainsi que du professeur Yvon Berland, qui a été chargé de l'organisation des états généraux de l'organisation ...

Ils proposent d'améliorer et de renforcer encore les mesures incitatives. C'est ce que propose le texte : valoriser le métier de médecin généraliste et organiser sa promotion en faisant très tôt connaître ses atouts ; organiser la filière de troisième cycle sur ce point, je crois que nous sommes tous d'accord ; aménager les conditions d'exerc...

Cet amendement avait pour objet de prévoir un maximum de deux personnalités qualifiées au sein du conseil de surveillance. Toutefois, dans un souci de cohérence avec les dispositions que nous avons votées hier soir au sujet des deux premiers collèges du conseil de surveillance Mme la ministre ayant par ailleurs indiqué qu'elle acceptait que ...

Je vous remercie, madame la ministre, de rappeler l'intérêt des hôpitaux locaux dans le maillage territorial hospitalier. Je retire mon amendement.

Madame la ministre, je voudrais essayer de vous influencer un peu, car cet amendement me semble extrêmement important. La qualité des soins, la sécurité des soins, la gestion des risques, ce sont quand même des objectifs qu'il nous faut atteindre. C'est fondamental.

Ces trois critères sont décisifs pour l'accréditation des établissements par la Haute autorité de santé, toujours obligatoire. Il est important que le conseil de surveillance puisse analyser tout ce qui peut correspondre à des dysfonctionnements, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'agir sur les causes. On ne peut pas le laisser en ...

Je n'avais pas l'intention d'intervenir, mais l'article 4 suscite manifestement les foudres de plusieurs de nos collègues. Jean-Marie Le Guen y voit même un orage !

J'aimerais également évoquer l'article 6. Le problème de la gouvernance d'un établissement public de santé doit être posé pour en améliorer l'organisation. Voilà ce qui est demandé. Mon interprétation de l'article 4 diffère de la vôtre : comme l'article 6, il signifie que la direction fonctionnelle de l'établissement requiert une double légit...

La légitimité administrative est conférée par la tutelle publique, grâce à la nomination d'un directeur. La légitimité médicale ne peut être conférée que par des pairs au sein de la commission médicale d'établissement, laquelle vote pour désigner son président. Depuis la loi Evin de 1991, il est courant de considérer que la dynamique d'un éta...

Puisque nous avons décidé de modifier la composition des collèges, je souhaite savoir si, dans le cas où plusieurs sites hospitaliers se trouvent sur un territoire dans le cadre d'un regroupement, il ne conviendrait pas de veiller à ce que chaque commune concernée soit représentée. J'ai déposé un amendement en ce sens, que je suis prêt à retire...

Enfin, nous y sommes : votre loi, madame la ministre, va rendre notre système de santé plus efficace et réorganiser la prise en charge des malades par les différents acteurs, qu'ils soient établissements hospitaliers ou professionnels de santé. Si les Français sont, dans l'ensemble, fiers de leur système de santé, nous connaissons sa situation...

Ajoutons la féminisation accrue de la profession et le vieillissement du corps médical ; tout cela se conjugue pour déstabiliser l'offre de soins. Ce n'est pas tant le nombre total de médecins sur le territoire national qui pose problème que leur répartition spatiale et catégorielle : la profession de médecin généraliste est menacée et peine à ...

Je veux dire en tant qu'ex-médecin (Sourires), je vous sais, madame la ministre, attentive à toutes ces propositions. Nous voterons bien sûr votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)