Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Je voudrais aller dans le même sens que le rapporteur : construire un corps d'experts internes reviendrait à les enfermer dans un système coupé du monde de la recherche, coupé du monde hospitalier, coupé du monde des paillasses. Ils seraient isolés, alors que pour être compétents, des experts ont aussi besoin de sortir de leur laboratoire, de p...

Mme Lemorton sait bien que la loi Evin de 1993 engage les entreprises à déposer auprès des conseils de l'ordre conseil de l'ordre des médecins, des pharmaciens, etc. les conventions qui sont signées avec les professionnels de santé ou les étudiants. Je rappelle que le conseil de l'ordre des médecins reçoit 80 000 conventions par an. Le prob...

Madame Fraysse, vous avez commencé votre intervention en annonçant que vous placiez beaucoup d'espoir dans notre réforme. Ç'aurait pu être une bonne conclusion : vous auriez dû vous en tenir là ! (Sourires.) Pour notre part, nous avons en effet beaucoup d'espoir. Vous avez évoqué l'échec des travaux de la commission mixte paritaire. Il faudrai...

Les amalgames sont dangereux. Et puis souvenez-vous que le laboratoire en question propose son médicament depuis trente ans : il est arrivé que vous soyez aux affaires pendant cette période. Lors de la remise de la légion d'honneur que vous citez, de célèbres ministres de gauche étaient présents. Décidément, l'UMP ne peut pas voter la motion d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau saisis du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. C'est la réponse attendue après le tsunami sanitaire lié au Mediator. C'est aussi la demande motivée de M. le ministre. ...

Le retour du politique est donc une nécessité, et une prudence. Il n'est pas normal que le politique soit tenu dans l'ignorance des sujets les plus sensibles et ne soit appelé que lorsque la crise a éclaté. Nous tenons donc à réaffirmer la responsabilité politique dans le domaine de la sécurité sanitaire. Monsieur le ministre, nous avons été f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est de nature à améliorer la sécurité des médicaments, au bénéfice exclusif des patients. Après les travaux du docteur Frachon et après le tsunami médiatico-judiciaire qu'a connu la France avec un médicament d'origine pharmacologique suspe...

Nous nous devons de retrouver la confiance dans notre système de santé et dans les traitements si indispensables pour soigner. Aussi, le groupe UMP votera, bien entendu avec enthousiasme, monsieur le ministre, votre projet de loi, et je pense que toute opposition serait le plus mauvais message à adresser aux victimes de ces médicaments. (Appla...

J'entends bien les propos de M. Mallot, mais, dans le cas des médicaments à utilisation hors AMM, cela ne se passe toujours comme on le souhaite. Un médicament peut, au cours de sa vie, devenir hors AMM dès l'instant où il a été démontré qu'il pouvait avoir une action sur une autre pathologie. Il faut donc laisser une certaine souplesse. L'aspi...

La rédaction de l'article 13 me satisfait. Laissons les choses évoluer. Mais, dès l'instant où il est constaté un usage trop important de la prescription hors AMM, ce médicament doit être revu par la Haute Autorité de santé et par les commissions afin que l'entreprise puisse demander l'AMM. Mais cela se fera au cours de sa vie, pas au début, co...

Après avoir écouté le rapporteur, je voudrais une explication. Un médicament prescrit hors AMM pour traiter des maladies particulières doit pouvoir bénéficier du remboursement.

Mais nous ne sommes ni à l'Académie de médecine ni au Collège National des Gynécologues et Obstétriciens français !

Lorsque j'ai rédigé le rapport sur le Mediator, j'ai été frappé par la stigmatisation dont ont été victimes les visiteurs médicaux. Les médias eux-mêmes ont souvent relayé un portrait qui n'est pas celui que je me fais du visiteur médical. J'ai travaillé pendant quarante ans en tant que professionnel de santé et j'ai rencontré les visiteurs méd...

Cette charte élaborée avec le CEPS, voici maintenant quelques années, est de qualité. Il convient de la renforcer. Des points sont à revoir. Nous pouvons bien entendu revisiter leur métier, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale. Nous devrons réfléchir avec les visiteurs médicaux et l'entreprise à l'amélioration de leur professio...

Elle a pourtant été présente depuis très longtemps, depuis les remises des rapports de l'Inspection générale des affaires sociales et des Assises du médicament. Votre discours, madame Lemorton, est un discours de posture, c'est logique et cela vous appartient mais je ne suis pas certain que vous fassiez l'unanimité au sein de votre propre gr...

J'ai l'impression que ce texte est assez clair ; on y lit bien la lutte contre les conflits d'intérêts. Depuis une demi-heure, nous tournons en rond. J'aimerais poser la question à nos collègues socialistes : connaissez-vous la loi anti-cadeaux de Claude Evin ? Non, je ne crois pas. Vous devriez la relire, car elle remplit bien son rôle. Or, e...

Je suis même à peu près persuadé du contraire. Vous avez toujours, en effet, souhaité une réponse législative sur la pratique et sur la politique du médicament. Or vous demandez le rejet du texte, ce qui est d'autant plus paradoxal que vous vous êtes félicitée que ce projet de loi arrive devant l'Assemblée nationale. Vous avez posé des questi...

J'ai écouté M. Muzeau, dont le discours n'est ni plus ni moins qu'une critique, voire un procès contre l'industrie pharmaceutique en général.

Je regrette que vous fassiez un amalgame entre un laboratoire, contesté et mis en accusation devant la justice, et toute cette industrie, sur laquelle il ne faut pas jeter l'opprobre.

Ce projet de loi consiste à retisser le filet de sécurité sanitaire afin que nous puissions de nouveau avoir confiance dans nos médicaments.