Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Mme Lemorton QUI est toujours excessive a cette fois sombré dans la caricature. Elle vient de vider son sac avec de nombreuses inepties.

Elle n'a pas été très aimable avec le ministre, aujourd'hui absent, et elle aurait pu reconnaître la présence de Mme Nora Berra qui n'avait pas besoin d'entendre autant d'arguments négatifs (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette proposition de loi est indispensable parce qu'elle fait vivre la loi HPST défendue par le rap...

et que le principe de la mutualisation avait été accepté. Ne dites donc pas d'inepties ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.). Je ne suis pas un menteur car moi aussi, je m'entretiens régulièrement avec les corporations médicales ! J'ai eu les pharmaciens hier encore au téléphone, mais aussi le CNPS et les masseurs kinésithérap...

Ils n'acceptent pas le projet socialiste de la santé parce qu'il signe l'acte de décès de la médecine libérale. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

L'on ne peut être que favorable à la lutte contre les fraudes quelles qu'elles soient, comme le prévoit M. Tian dans son amendement n° 157. Cela étant, je ne suis pas sûr que ce texte soit le meilleur véhicule législatif, dès lors que la MECSS doit rendre, dans quelques semaines, un rapport sur la lutte contre les fraudes. En outre, le sujet se...

Monsieur Préel, il me semble que vous mettez la charrue avant les boeufs. L'an dernier, un amendement à l'article 35 de la loi « HPST » a prévu qu'un comité d'évaluation devait rendre un rapport sur la mise en oeuvre de la loi en juillet 2011. Ce comité a travaillé : il a reçu plus d'une centaine de personnes, auditionné des membres des diverse...

Nous sommes ici trois ou quatre à avoir assisté, ce matin, à une réunion de la mission d'information sur le Mediator. Le ministre de la santé y a été auditionné pendant deux heures. Nous avons évoqué le système américain du Sunshine Act qui sera mis en application dès 2013. Nous nous sommes engagés à faire un Sunshine Act à la française. Il nou...

Je veux exprimer ma satisfaction à propos de cet article relatif à la réserve sanitaire, que nous avons construite, ainsi que l'EPRUS, il y a deux ans, à la suite de la première pandémie H5N1, mais qui n'a pas fonctionné comme nous l'aurions souhaité au moment de l'épidémie de grippe H1N1. Il est donc logique de modifier certains mots, certain...

Je m'étonne, madame la rapporteure, de ne pas retrouver l'amendement que nous avons déposé en commission concernant le dossier médical personnel sur clé USB et qui a été adopté par la commission.

Je tenais moi aussi à intervenir car j'étais, fin 2002, lorsque les problèmes dans ce domaine étaient majeurs, le rapporteur de la future loi About. Plus tard, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous interroger et de débattre avec vous sur la responsabilité civile professionnelle. Chaque année, lors du PLFSS, nous essayons ensemble de revenir...

Il est vrai également qu'il y avait Mme Boyer l'a rappelé le trou de garantie, sans oublier l'action récursoire envers les professionnels. L'amendement que vous proposez reprend certaines pistes du rapport de Gilles Johanet, que j'ai pu rencontrer à la fin de l'année dernière, lors de la remise de son premier travail, le second ayant seule...

Monsieur le ministre, c'est vous qui avez ouvert le débat sur les dépassements d'honoraires, ce qui est tout à fait responsable de votre part étant donné ce qui a paru dans la presse.

Rappelons que le secteur optionnel figure dans les textes depuis 2009, grâce à un amendement que j'avais cosigné fin 2009 avec MM. Bur et Préel. Depuis, le dossier était au point mort. Vous venez d'indiquer que vous étiez disposé à le rouvrir ; je m'en réjouis. En outre, le collectif interassociatif sur la santé, qui représente les usagers, vi...

J'aurais souhaité parler avant M. le ministre parce qu'il a déjà dit tellement de choses que je vais évidemment aller dans son sens. En 2006, les débats ont été très long lorsqu'il s'est agi de créer le conseil de l'ordre des infirmières. Celui-ci avait été souhaité et ses objectifs se trouvaient dans les domaines de la déontologie, de l'éthiqu...

Vous ouvrez totalement la porte à la renégociation des ordres, monsieur Bur. Posons donc clairement la question : sommes-nous pour ou contre les ordres professionnels ? Je sais ce que pense la gauche, mais la majorité est favorable au maintien des ordres professionnels. Donc, je ne voterai pas l'amendement de mon ami Yves Bur. (Applaudissements...