Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
44 amendements trouvés
23/10/2010 — Amendement N° 145 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Préel
L'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Le cas échéant, la rémunération versée en contrepartie du respect d'engagements individualisés. Ces engagements peuvent porter sur la prescription, la participation à des actions de dépistage et de prévention, la prise en charge des patients atteints...
23/10/2010 — Amendement N° 139 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Door, M. Préel, M. Leteurtre
L'article L. 4211-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La dispensation de médicaments effectuée sous la responsabilité d'un pharmacien d'officine avec déconditionnement et reconditionnement individualisé et sécurisé ne correspond pas à une nouvelle autorisation de mise sur le marché. » Exposé sommaire : ...
23/10/2010 — Amendement N° 137 au texte N° 2854 - Après l'article 36 (Adopté)
M. Door
Le deuxième alinéa de l'article L. 1434-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il organise le développement des activités de dialyse à domicile. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le développement de la dialyse à domicile, dont le coût est inférieur de près de 40 % au prix de l'hémodial...
23/10/2010 — Amendement N° 130 au texte N° 2854 - Article 34 (Adopté)
M. Door, M. Tian
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Comme l'ensemble des avis émis d'ores et déjà par le comité d'alerte, il importe d'indiquer de manière explicite que l'avis rendu au plus tard le 15 octobre sur les réserves éventuelles sur les hypothèses sous-jacentes à l'ONDAM à ve...
